Question écrite n° 4-6914

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 9 février 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Cour des comptes - Remarques concernant l'Institut national d’assurance maladie-invalidité - Réaction tardive des ministres compétents

Cour des comptes (Belgique)
Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chronologie

9/2/2010	Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010)
6/5/2010	Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-6915

Question n° 4-6914 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le 166e cahier de la Cour des comptes, des critiques fondamentales sont faites sur certains aspects du fonctionnement de l'Inami. Lors de la clôture de ce Cahier, la Cour des comptes restait sans réponse du ministre du Budget et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

1. Quelles étaient les raisons de ce retard ?

2. La Cour des comptes a-t-elle reçu entretemps une réponse argumentée à ses remarques ? À quelle date ces réponses ont-elle été envoyées ?