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Question écrite n° 4-6892

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Agents belges - Activités à l'étranger - Coût - Évaluation

police
coopération policière (UE)
France

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
30/3/2010 Réponse

Question n° 4-6892 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Durant la période de fin d' année 2009, plusieurs fonctionnaires de police belges étaient actifs dans la capitale française afin d'y aider les services de police locaux dans leurs travaux. À la demande des autorités françaises, leurs services de police sont renforcés par des unités étrangères à des moments cruciaux.

J'aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes.

1. Combien d'agents belges étaient-ils actifs à Paris durant la période de fin d'année 2009? Quelle y était leur mission?

2. Comment la ministre évalue-t-elle cette mission? Est-elle susceptible d'être réitérée? Qui en supporte le coût?

3. Combien d'agents belges étaient-ils actifs à l'étranger en 2006, 2007, 2008 et 2009? J'aimerais obtenir l'inventaire des pays d'origine et des missions de ces agents. Qui supporte les coûts de ces missions?

Réponse reçue le 30 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Durant les fêtes de fin d’année 2009, deux policiers belges – un provenant de la police locale et un de la police fédérale – ont été détachés à Paris suite à une demande des autorités policières françaises dans le cadre du projet «Commissariats européens».

Concernant les missions que les policiers belges ont prestées à Paris, ceux-ci ont d’une part, été intégrés dans les patrouilles mixtes et d’autre part, placés à l’accueil des commissariats où leur rôle, dans une période de grande affluence touristique, consistait notamment à faciliter la communication avec les victimes originaires de Belgique, pas seulement au niveau linguistique, mais également au niveau culturel. Ils étaient également intégrés dans des services d’ordre mis en place à l’occasion des fêtes de fin d’année.

2. Cette forme de coopération peut être intéressante pour autant qu’elle réponde à de vrais besoins au niveau opérationnel ou stratégique, ce qui nécessite, au niveau opérationnel, de conférer, aux policiers étrangers œuvrant sur son territoire, de véritables compétences de police. Par ailleurs, du côté du public, le projet «Commissariats européens» est pleinement apprécié, les gens appréciant d’être reçus et aidés dans leur langue quand ils se présentent au commissariat pour l’une ou l’autre raison ou simplement sur la rue quand les policiers «européens» sont en patrouille mixte comme une vitrine d’une éventuelle future police européenne.

Depuis la création du projet «Commissariats européens», sous présidence française de l’Union européenne, la police intégrée a participé à quatre reprises à ce projet (été 2008, fêtes de fin d’année 2008, été 2009 et fêtes de fin d’année 2009). Chaque participation de la police intégrée à ce projet a fait l’objet d’une analyse d’opportunité en parallèle avec une analyse des possibilités budgétaires et en termes de capacité, ce qui restera la marche à suivre pour les éventuelles participations futures de la police intégrée.

Concernant la prise en charge des coûts, les frais d’hébergement sont pris en charge par la France. Les policiers belges disposent d’une carte de transport gratuit ainsi que d’une carte de restauration dans les restaurants administratifs (tarifs très avantageux).

Par contre, les frais de transport «pays d’origine – lieu d’affectation» ainsi que les rémunérations (salaires) & les indemnités sont à charge du pays d’origine, ici en l’occurrence la Belgique (Police fédérale

3. Il est difficile d’apporter une réponse à cette question dans la mesure où on ne dispose pas d’une vue globale quant aux policiers belges ayant œuvré à l’étranger au niveau de la police intégrée (toutes missions de police confondues) et ce, du fait même de la structure et du mode de fonctionnement de la police intégrée tels que prévus par le cadre légal. Quant au financement des missions à l’étranger, il dépend du type de mission et du cadre dans lequel se déroulent ces missions (bilatéral, multilatéral, UE, ONU, …).

En ce qui concerne le projet «Commissariats européens», comme indiqué ci-dessus, la police intégrée a participé à quatre reprises par, pour chaque mission, le détachement de deux policiers (un de la police locale et un de la police fédérale) dans le cadre du mécanisme intégré (voir ci-dessus les missions et la prise en charge des coûts).