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Question écrite n° 4-6889

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Incidents dans les infrastructures - Intervention de la police (des chemins de fer) - Nombre et nature

Société nationale des chemins de fer belges
police
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
24/3/2010 Réponse

Question n° 4-6889 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. À l'occasion de combien d'incidents survenus en 2007, 2008 et 2009 dans les infrastructures de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) la police (des chemins de fer) a-t-elle dû intervenir?

2. Quelle était la nature des incidents lors desquels la police (des chemins de fer) a dû intervenir? J'aimerais également en obtenir la ventilation géographique.

Réponse reçue le 24 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

1. La police (des chemins de fer) intervient pour cause d’un incident suite à un appel, ou de sa propre initiative quand elle est confrontée d’une manière spontanée avec un incident, par exemple lors d’une patrouille. La police des chemins de fer et d’autres services de police interviennent régulièrement pour cause d’incidents de leur propre initiative. Malheureusement, toutes ces interventions ne sont pas enregistrées d’une manière centralisée.

2. Vu le fait qu’il n’existe pas de données centralisées concernant le nombre d’interventions policières, il n’est pas possible de fournir des informations concernant la nature des interventions. Les faits qui ont été enregistrés dans la banque de données nationale générale, peuvent néanmoins donner une indication par rapport aux types de situations d’insécurité auxquelles la police des chemins de fer est fréquemment confrontée sur le domaine ferroviaire. Ceci concerne principalement des faits de vol, immigration illégale, agression et drogue.