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Question écrite n° 4-6886

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Sécurité dans les stades de football - Initiatives des autorités publiques - Suivi

sécurité des bâtiments
équipement sportif
manifestation sportive

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-6886 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

En 2009, le prédécesseur de la ministre, M. De Padt, a annoncé au Sénat quelques mesures concrètes en vue de sécuriser les stades de football belges. J'aimerais obtenir un aperçu des progrès enregistrés l'année dernière.

1. Il y a en premier lieu l'étude sur la position du responsable de la sécurité dans le stade de football. Quelles conclusions la ministre tire-t-elle de cette étude ? Quelles sont les principales modifications apportées par l'arrêté royal annoncé ? Quand le nouvel arrêté royal entrera-t-il effectivement en vigueur ?

2. Quelles conclusions la ministre tire-t-elle de l'étude scientifique annoncée sur le travail des stewards dans le football belge ? En quoi le travail des stewards s'est-il amélioré l'année dernière ?

3. Où en est l'arrêté royal annoncé sur le travail des stewards ?

4. Quelles modifications l'arrêté royal annoncé imposera-t-il pour les infrastructures des stades ? Quand entrera-t-il en vigueur ? Quels avis les divers organes consultés ont-ils rendus à ce sujet ? Je pense au Conseil supérieur pour la protection contre l'incendie et l'explosion, à la Commission de sécurité, à l'Union belge de football, à la Commission européenne et au Conseil d'État ?

5. Où en est le plan d'action annoncé relatif à un nouveau concept policier pour le football belge ?

6. A-t-on déjà procédé à une évaluation de la circulaire OOP 40 portant des directives à l'encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l'occasion de matches de football ? Quelles conclusions la ministre tire-t-elle de cette évaluation ?