Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès-verbaux
Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
titre de transport
9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6878
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1. Durant les années 2007, 2008 et 2009, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ?
2. Durant les années 2007, 2008 et 2009, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres ?