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Question écrite n° 4-6877

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Resquilleurs - Procès-verbaux

Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
titre de transport

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-6878

Question n° 4-6877 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Durant les années 2007, 2008 et 2009, combien de voyageurs ont-ils utilisé les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ?

2. Durant les années 2007, 2008 et 2009, combien de voyageurs ont-ils reçu un procès-verbal parce qu'ils utilisaient les services du chemin de fer sans disposer du titre de transport requis ? Je souhaiterais aussi recevoir une ventilation géographique des chiffres ?