Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6872

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Passages à niveau - Nombre d'incidents - Plans visant à supprimer certains passages à niveau

Société nationale des chemins de fer belges
accident de transport
statistique officielle

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
2/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6871

Question n° 4-6872 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'incidents se sont-ils produits à un passage à niveau en 2007, 2008 et 2009 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et par passage avec / sans barrières.

2. Combien d'incidents mortels se sont-ils produits à un passage à niveau en 2007, 2008 et 2009 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par province et par passage avec / sans barrières.

3. Combien de passages à niveau ne sont-ils toujours pas munis de barrières ?

4. Combien de passages à niveau ont-ils été supprimés ces dernières années et combien le seront-ils dans les années à venir ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle de la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.