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Question écrite n° 4-6868

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

La Poste - Envois postaux non délivrés - Plaintes - Mesures de compensation

statistique officielle
service postal

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-6868 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux au Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de plaintes les services de la Poste ont-ils enregistrées en 2007, 2008 et 2009 au sujet d'envois postaux qui ne sont pas arrivés à leur destination finale? J'aimerais également obtenir une ventilation géographique.

2. Quel pourcentage du nombre total d'envois postaux les courriers qui ne sont pas parvenus à destination représentent-ils?

3. Combien de plaintes relatives à des envois postaux pouvant être qualifiés de perdus les services de la Poste ont-ils enregistrées en 2007, 2008 et 2009?

3. La Poste a-t-elle pris au cours de ces dernières années des mesures de compensation au bénéfice des clients lésés ? De quelles indemnités de compensation s'agit-il? En compensation de quoi ont-elles été octroyées?