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Question écrite n° 4-6856

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux

sécurité routière
réglementation de la vitesse
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
22/2/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6854
Aussi posée à : question écrite 4-6855

Question n° 4-6856 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour excès de vitesse au volant ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

2. Combien d'excès de vitesse ont-ils donné lieu à un renvoi devant le tribunal de police ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

3. Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

4. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 à l'encontre de conducteurs roulant trop lentement ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

5. Quelle est la vitesse la plus élevée enregistrée sur les autoroutes belges en 2009 et où a-t-elle été enregistrée ?

Réponse reçue le 22 février 2010 :

J’ai l’honneur de signaler à l’honorable membre que cette question relève de la compétence de la ministre de l’Intérieur (question 4-6855).