Sécurité routière - Excès de vitesse - Procès-verbaux
sécurité routière
réglementation de la vitesse
infraction au code de la route
statistique officielle
répartition géographique
9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6855
Aussi posée à : question écrite 4-6856
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour excès de vitesse au volant ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.
2. Combien d'excès de vitesse ont-ils donné lieu à un renvoi devant le tribunal de police ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.
3. Combien de conducteurs ont-ils été condamnés pour excès de vitesse ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.
4. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 à l'encontre de conducteurs roulant trop lentement ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.
5. Quelle est la vitesse la plus élevée enregistrée sur les autoroutes belges en 2009 et où a-t-elle été enregistrée ?