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Question écrite n° 4-6849

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Informateurs - Indemnisation - Chiffres

lutte contre le crime
police
sûreté de l'Etat
service secret
police judiciaire

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
2/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6848

Question n° 4-6849 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien d'informateurs de la police ont-ils reçu une indemnisation ces dernières années (2007, 2008, 2009) pour les informations fournies ?

2. Combien de ces informations concernaient-elles un délit considéré comme prioritaire dans le Plan national de sécurité ?

3. Quel est le montant le plus élevé et le moins élevé alloué ?

4. À quel type de dossiers ces informations se rapportaient-elles ?

5. Combien d'informateurs des Services judiciaires belges ont-ils reçu ces dernières années (2007, 2008 et 2009) une indemnisation pour les informations fournies ?

6. Combien d'informateurs des Services de renseignements belges ont-ils reçu ces dernières années (2007, 2008 et 2009) une indemnisation pour les informations fournies ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.