Antisémitisme en Belgique - Nombre de cas - Poursuites
antisémitisme
poursuite judiciaire
statistique officielle
répartition géographique
9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
2/3/2010 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-6844
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de cas d'antisémitisme ont-ils été communiqués aux instances officielles en 2009 ? J'aimerais obtenir une ventilation par province et une comparaison avec les années antérieures.
2. Quelles sont les plaintes les plus fréquentes en matière d'antisémitisme ?
3. Dans combien de dossiers d'antisémitisme a-t-il réellement été fait usage de violence physique ?
4. Quel est le nombre de ces dossiers ayant effectivement donné lieu à des poursuites ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.