Harcèlement - Formes - Procès-verbaux - Nombre
harcèlement moral
harcèlement (stalking)
harcèlement sexuel
poursuite judiciaire
statistique officielle
répartition géographique
9/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6843
Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Combien de procès-verbaux pour harcèlement ont-ils été établis l'année dernière ? J'aimerais disposer d'une ventilation par région et d'une comparaison avec les années antérieures.
2. Quelles sont les formes de harcèlement les plus rapportées ?
3. Combien de condamnations pour harcèlement ont-elles été prononcées en 2009 ? J'aimerais disposer d'une ventilation par région et d'une comparaison avec les années antérieures.