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Question écrite n° 4-6839

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

au ministre de la Justice

Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités

établissement pénitentiaire
détenu
peine de substitution
exécution de la peine
statistique officielle
ressortissant étranger

Chronologie

9/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
23/4/2010 Réponse

Question n° 4-6839 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes sont-elles actuellement détenues dans un établissement pénitentiaire belge ? Je souhaiterais également recevoir les chiffres aux 1er janvier 2006, 2007 et 2008.

2. Combien de détenus ne disposent-ils pas de la nationalité belge ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par nationalité.

3. À combien de personnes la surveillance électronique est-elle appliquée, par exemple par le biais d'un bracelet de cheville ?

4. Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine dans un établissement pénitentiaire ?

5. Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine par le biais de la surveillance électronique ?

Réponse reçue le 23 avril 2010 :

  1. Le 2 mars 2010, 10 464 détenus séjournaient dans un établissement pénitentiaire belge (à l'exclusion d'Everberg, de Tongres et des établissements de défense sociale de Mons et de Tournai). Le nombre de détenus était de 8 941 le 1er janvier 2006, de 9 448 le 1er janvier 2007 et de 9 482 le 1er janvier 2008.

  2. Le 2 mars 2010, 4 425 détenus ne disposaient pas de la nationalité belge. Pour la ventilation par nationalité, je renvoie au document en annexe.

  3. Le nombre de détenus sous le régime de la surveillance électronique était de 941 le 2 mars 2010.

  4. Le nombre de personnes en attente de l'exécution de leur peine dans un établissement pénitentiaire n'est pas connu.

  5. Le 2 mars 2010, il y avait 1 827 interruptions de peine en cours en vue d'une surveillance électronique. En fonction des résultats de l'enquête sociale, ces personnes seront orientées soit vers la surveillance électronique soit vers un établissement pénitentiaire.

Population carcérale en fonction de la nationalité (le 2 mars 2010)

hormis la surveillance électronique, les nourrissons, Everberg, Tongres

et les établissements de défense sociale de Mons et de Tournai

Nationalité

Nombre

de détenus

BELGE

6029

AFGHANE

20

ALBANAISE

97

ALGERIENNE

581

AMERICAINE

3

ANGOLAISE

17

ARGENTINE

3

ARMENIENNE

14

AZERBAIDJANAISE (REP.)

2

BANGLADESHIE

1

BENINOISE

1

BIELORUSSE

5

BRESILIENNE

12

BRITANNIQUE

20

BULGARE

63

BURKINABEE

2

BURUNDAISE

4

CAMBODGIENNE

1

CANADIENNE

1

CENTRAFRICAINE

1

CHILIENNE

8

CHINOISE

11

COLOMBIENNE

8

CONGOLAISE (REP. DEM.)

99

DANOISE

1

DOMINICAINE

12

ALLEMANDE

25

EGYPTIENNE

11

EQUATORIENNE

2

ESTONIENNE

4

ETHIOPIENNE

7

EX-YOUGOSLAVE

248

dont :


BOSNIAQUE

18

CROATE

23

MACEDONIENNE

18

SLOVENE

3

INDETERMINEE

186

PHILIPPINE

4

FRANÇAISE

219

GAMBIENNE

3

GEORGIENNE

56

GHANEENNE

7

GRECQUE

19

GUATEMALTEQUE

6

GUINEENNE

11

BISSAO-GUINEENNE

1

HAITIENNE

1

HONGROISE

8

IRLANDAISE

1

INDIENNE

48

IRAKIENNE

78

IRANIENNE

21

ISRAELIENNE

1

ITALIENNE

198

IVOIRIENNE

7

JAMAIQUAINE

3

JORDANIENNE

1

CAMEROUNAISE

8

KAZAKHE (REP.)

5

KIRGHIZE (REP.)

2

CONGOLAISE (REP. POPULAIRE)

4

LETTONE

3

LIBANAISE

20

LIBERIENNE

8

LYBIENNE

5

LITUANIENNE

30

LUXEMBOURGEOISE

4

MALAWITE

1

MALAISIENNE

5

MALIENNE

1

MAROCAINE

1133

MAURITANIENNE

6

MEXICAINE

3

MOLDAVE

15

MONEGASQUE

1

MONGOLE

7

NEERLANDAISE

197

NEPALAISE

1

NIGERIENNE

11

NIGERIANE

25

OUZBEKE (REP.)

2

PAKISTANAISE

14

PALESTINIENNE

74

PANAMEENNE

1

POLONAISE

72

PORTUGAISE

30

ROUMAINE

232

RUSSE

76

RWANDAISE

7

SENEGALAISE

11

SIERRA-LEONAISE

11

SINGAPOURIENNE

1

SLOVAQUE

11

SOUDANAISE

4

SOMALIENNE

12

ESPAGNOLE

37

SRI LANKAISE

2

SURINAMIENNE

2

SYRIENNE

10

THAILANDAISE

1

TOGOLAISE

5

TCHEQUE

17

TUNISIENNE

67

TURQUE

196

UKRAINIENNE

10

VENEZUELIENNE

1

EMIRATIE

1

VIETNAMIENNE

2

ZAMBIENNE

1

SUD-AFRICAINE

2

SUD-COREENNE

1

SUEDOISE

2

OTAN

1

REFUGIE ONU

15

REFUGIE

11

APATRIDE

11

INDETERMINEE

10

Total

10464