Question écrite n° 4-6839

de Dirk Claes (CD&V) du 9 février 2010

au ministre de la Justice

Etablissements pénitentiaires - Nombre de détenus présents - Nationalité belge - Autres nationalités

établissement pénitentiaire
détenu
peine de substitution
exécution de la peine
statistique officielle
ressortissant étranger

Chronologie

Question n° 4-6839 du 9 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de personnes sont-elles actuellement détenues dans un établissement pénitentiaire belge ? Je souhaiterais également recevoir les chiffres aux 1er janvier 2006, 2007 et 2008.

2. Combien de détenus ne disposent-ils pas de la nationalité belge ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par nationalité.

3. À combien de personnes la surveillance électronique est-elle appliquée, par exemple par le biais d'un bracelet de cheville ?

4. Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine dans un établissement pénitentiaire ?

5. Combien de personnes attendent-elles actuellement l'exécution de leur peine par le biais de la surveillance électronique ?

Réponse reçue le 23 avril 2010 :

1. Le 2 mars 2010, 10 464 détenus séjournaient dans un établissement pénitentiaire belge (à l'exclusion d'Everberg, de Tongres et des établissements de défense sociale de Mons et de Tournai). Le nombre de détenus était de 8 941 le 1er janvier 2006, de 9 448 le 1er janvier 2007 et de 9 482 le 1er janvier 2008.

2. Le 2 mars 2010, 4 425 détenus ne disposaient pas de la nationalité belge. Pour la ventilation par nationalité, je renvoie au document en annexe.

3. Le nombre de détenus sous le régime de la surveillance électronique était de 941 le 2 mars 2010.

4. Le nombre de personnes en attente de l'exécution de leur peine dans un établissement pénitentiaire n'est pas connu.

5. Le 2 mars 2010, il y avait 1 827 interruptions de peine en cours en vue d'une surveillance électronique. En fonction des résultats de l'enquête sociale, ces personnes seront orientées soit vers la surveillance électronique soit vers un établissement pénitentiaire.

Population carcérale en fonction de la nationalité (le 2 mars 2010)

hormis la surveillance électronique, les nourrissons, Everberg, Tongres

et les établissements de défense sociale de Mons et de Tournai