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Question écrite n° 4-6832

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Hôpitaux - Violence à l'égard des prestataires de soins

personnel infirmier
établissement hospitalier
violence
agression physique
statistique officielle
répartition géographique
sensibilisation du public

Chronologie

8/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
23/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6833

Question n° 4-6832 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1. Comment évaluez-vous la campagne « Garder la tête froide » qui doit garantir la sécurité des prestataires de soins, des patients et des visiteurs dans les hôpitaux?

2. Quelles mesures ont-elles été prises en 2009 pour informer les intéressés au sujet de cette campagne?

3. Combien de prestataires de soins a-t-on pu atteindre jusqu'à présent au moyen de cette campagne?

4. Combien de manuels pratiques ont-ils été distribués?

5. Combien de conférences ont-elles été données à ce sujet?

6. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour violence à l'égard de prestataires de soins ? Je souhaite une ventilation selon l'environnement intra et extrahospitalier, une répartition provinciale et une comparaison avec les années antérieures.

7. Combien de condamnations ont-elles été prononcées en 2009 pour violence à l'égard de prestataires de soins?

Réponse reçue le 23 mars 2010 :

1-2 Avant d'aborder vos questions plus en détail, je tiens à signaler que la campagne contre les agressions dans les hôpitaux est le résultat d'une intense collaboration avec le Service public fédéral (SPF) Intérieur qui a fourni une plus value incontestable, car chaque partenaire, au départ de son expertise et de sa perspective propres, et avec son réseau propre, a apporté sa contribution à l'élaboration d'une politique de prévention et de sécurité dans les hôpitaux

Je prends note du fait que vous avez adressé votre question également à ma collègue de l'Intérieur, et j'attends donc qu'elle réponde aux questions qui relèvent de sa compétence.

La campagne vise trois groupes-cibles, à savoir : les visiteurs, les patients et les prestataires de soins, et entend toucher les services d'urgences, les services psychiatriques des hôpitaux et l'accueil, étant donné que la majorité des incidents d'agression y sont localisés.

Les instruments de campagne suivants ont été développés et diffusés :

La campagne a été présentée lors de la réunion d'information du 5 mars 2009, à laquelle une conférence de presse était également couplée.

Pour l'autorité, cette réunion d'information était une occasion unique de confronter la politique à la pratique et de dresser l'inventaire des besoins des acteurs concernés; pour les représentants des hôpitaux, il s'agissait d'une opportunité exclusive d'échanger bonnes pratiques et expériences entre collègues et d'adresser des questions ou de signaler des problèmes à l'autorité.

Cette réunion fut un succès : tant le nombre élevé de participants que le dynamisme du débat en fin de journée ont témoigné du grand intérêt des hôpitaux pour la problématique des agressions.

Les hôpitaux eurent l'occasion d'échanger conseils et expériences, ce dont il a été tenu compte utilement, et le secteur a clairement exprimé à l'autorité sa demande d'un soutien permanent dans la lutte contre la criminalité hospitalière. Dans la semaine qui a suivi la réunion d'information, le matériel de campagne a été envoyé aux hôpitaux à l'intention des directeurs généraux.

En marge de cette campagne, ma collègue de l'Intérieur et moi-même avons pris d'autres mesures et initiatives de prévention de la criminalité dans les hôpitaux.

Ainsi, dans le cadre du réseau fédéral "Sécurité et prévention de la criminalité dans les hôpitaux", nous avons organisé un certain nombre de réunions de concertation pour, d'une part, entamer le débat avec le secteur concernant les agressions dans les hôpitaux et, d'autre part, préparer la campagne de sensibilisation sur ce thème. C'est l'occasion pour les hôpitaux d'échanger conseils et bonnes pratiques pour (continuer à) développer une politique de sécurité et de prévention, et pour l'autorité d'aligner ses mesures politiques sur la pratique.

Après chaque réunion d'information, une lettre d'information est envoyée à tous les membres du réseau. Cette lettre reprend aussi bien les conclusions de la réunion d'information qu'un condensé de recommandations pratiques à l'intention des hôpitaux en vue du développement d'une politique de sécurité dans les hôpitaux.

3. La campagne a été menée auprès des tous les prestataires de soins actifs dans les services d'urgences ou les services psychiatriques des hôpitaux. En outre, le matériel de campagne a également été diffusé parmi le personnel d'accueil des hôpitaux.

4. Lors du premier envoi, 472 manuels, 472 CD-ROM, 5 066 affiches destinées aux citoyens, 3 990 affiches destinées au personnel et 14 690 gadgets à l'intention du personnel ont été distribués.

Il est possible de commander à nouveau du matériel de campagne et, à ma connaissance, différents établissements ont fait usage de cette possibilité. Je ne puis toutefois vous communiquer des chiffres précis concernant les recommandes, étant donné que c'est ma collègue de l'Intérieur qui assure la coordination des stocks.

5. Outre les conférences qui ont été données lors de la réunion d'information du 5 mars 2009 et qui portaient sur la prévention des agressions dans les hôpitaux, mon Administration a été invitée fin de l'année dernière à donner un exposé sur la campagne de sensibilisation.

6. Je ne dispose pas de données à ce sujet. La ministre de l'Intérieur pourra vous répondre à ce propos.

7. Cette question ne relève pas non plus de mes compétences, mais de celles du ministre de la Justice.