Tabac - Vente de produits du tabac à des jeunes de moins de 16 ans - Procès-verbaux
tabac
autorisation de vente
jeune
tabagisme
minorité civile
8/2/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010) |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 4-6830
Dans le cadre de mes activités en commission des Affaires sociales du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.
2. La ministre dispose-t-elle d'éléments indiquant une augmentation de la vente de tabac à des jeunes de moins de 16 ans ? Quelles en sont les causes possibles ?