Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6829

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2010

au ministre de la Justice

Alcool - Vente d'alcool à des mineurs

autorisation de vente
minorité civile
jeune
boisson alcoolisée

Chronologie

8/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-6828

Question n° 4-6829 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission des Affaires sociales du Sénat, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés en 2009 pour la vente d'alcool à des jeunes de moins de 16 ans et de 18 ans ? J'aimerais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années précédentes.

2. La ministre a-t-elle des indications d'une augmentation de la vente d'alcool à des mineurs ? Quelles en sont les causes éventuelles ?