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Question écrite n° 4-6827

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures

contrefaçon
douane
confiscation de biens

Chronologie

8/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
2/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6825
Aussi posée à : question écrite 4-6826

Question n° 4-6827 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de produits ont-ils été saisis ces dernières années (2007, 2008, 2009) pour cause de contrefaçon et absence de certificats d'authenticité ?

2. Dans quelles catégories les articles saisis sont-ils répertoriés ?

3. Le ministre adopte-t-il une attitude précise en ce qui concerne l'industrie de la contrefaçon ? Quelle est la situation dans nos pays voisins ?

4. Des initiatives complémentaires sont-elles prévues pour démanteler l'industrie de la contrefaçon et quels sont les objectifs et priorités en la matière ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Financiën.