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Question écrite n° 4-6824

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2010

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus

Loterie nationale
jeu de hasard

Chronologie

8/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
16/2/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6823

Question n° 4-6824 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel montant a-t-il été distribué en 2009 dans le cadre des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ? Je souhaiterais également obtenir une comparaison avec les années antérieures.

2. Quel montant la Loterie nationale a-t-elle distribué dans le cadre de subsides et de fonds de soutien ?

3. Quel est le total des montants qui n'ont pas été perçus en 2009 par les gagnants des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ?

Réponse reçue le 16 février 2010 :

J’informe l’honorable membre que l’objet de cette question relève de la compétence du ministre des Finances.