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Question écrite n° 4-6823

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie nationale - Bénéfices - Subsides - Montants non perçus

Loterie nationale
jeu de hasard

Chronologie

8/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
3/3/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6824

Question n° 4-6823 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux en commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel montant a-t-il été distribué en 2009 dans le cadre des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ? Je souhaiterais également obtenir une comparaison avec les années antérieures.

2. Quel montant la Loterie nationale a-t-elle distribué dans le cadre de subsides et de fonds de soutien ?

3. Quel est le total des montants qui n'ont pas été perçus en 2009 par les gagnants des jeux de hasard organisés par la Loterie nationale ?

Réponse reçue le 3 mars 2010 :

1. Au total, 630 560 871,56 euros ont été distribués aux joueurs en 2009. Le tableau ci-dessous indique les données des cinq dernières années ; les pics en 2006 et en 2007 sont dus aux gros jackpots d’Euro Millions remportés en Belgique et dont le paiement a été compensé par d’autres loteries participantes.

Loterie Nationale – aperçu des lots payés 2005-2009 (en euros )

2005

583 476 635,06

2006

730 507 790,99

2007

731 962 826,31

2008

639 377 760,59

2009

630 560 871,56

2. En 2009, la Loterie Nationale a versé 225 300 000 euros sous la forme de subsides ainsi que 1 918 819 euros dans le cadre de la lutte contre la pauvreté (projet initié à l’occasion du 75ième anniversaire de la Loterie Nationale).

3. Vu que les gagnants ont vingt semaines pour toucher leurs gains, il ne sera possible de déterminer le montant exact des impayés (gains non encaissés) pour l’exercice 2009 qu’à la mi-mai. À titre d’indication, au 15 février 2010, les lots non réclamés pour l’année 2009 totalisaient à un montant de 3 571 540,90 euros .