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Question écrite n° 4-6821

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Impôts des personnes physiques - Montants perçus

collecte de l'impôt
impôt des personnes physiques
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

8/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
15/4/2010 Réponse

Question n° 4-6821 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux au Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

Combien de recettes provenant de l'impôt des personnes physiques l'État a-t-il perçu en 2009 ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par région et une comparaison avec les années antérieures.

Réponse reçue le 15 avril 2010 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre, la réponse à la question concernant les revenus à l’impôt des personnes physiques basés sur les données disponibles dans les fichiers du Service public fédéral (SPF) Finances.

Les revenus générés par l’impôt des personnes physiques se sont élevés à 5 996 505 039 euros pour l’année 2009. Cela représente 3 469 443 743 euros pour la Flandre, 750 110 691 euros pour la Région bruxelloise et 1 776 950 605 euros pour la Wallonie.

Pour les années 2008 et 2007 l’impôt des personnes physiques a rapporté respectivement 4 930 993 435 euros et 5 706 230 305 euros.

En Flandre, les revenus à l’impôt des personnes physiques ont rapporté 2 952 076 429 euros en 2008 et 3 357 291 551 euros en 2007.

En Région bruxelloise, les revenus à l’impôt des personnes physiques se sont élevés en 2008 à 630 216 372 euros et en 2007 à 698 937 480 euros.

Pour la Wallonie, ceux-ci étaient de 1 348 700 634 euros pour 2008 et de 1 650 001 274 euros pour 2007.