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Question écrite n° 4-6818

de Dirk Claes (CD&V) du 8 février 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Fausse monnaie - Trafic - Saisie

statistique officielle
faux monnayage

Chronologie

8/2/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 )
15/4/2010 Réponse

Question n° 4-6818 du 8 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de mes travaux au Sénat, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions ci-dessous.

1. Pour quel montant des monnaies fausses ou contrefaites ont-elles été saisies en 2009 (en comparaison avec les années antérieures) ?

2. Quels billets de banque ont-ils été les plus contrefaits ces dernières années ?

3. Quelles monnaies ont-elles été les plus contrefaites ces dernières années ?

4. Le ministre a-t-il l'impression d'un accroissement du trafic de monnaie contrefaite ?Quelles en sont les causes possibles ?

Réponse reçue le 15 avril 2010 :

Je prie l’honorable membre de trouver ci-après la réponse à sa question du 8 février dernier.

1. a) En 2009, 27 415 faux billets d'euro ont été interceptés en Belgique, comme indiqué dans le tableau 1 en provenance de la Banque Nationale de Belgique, joint en annexe.

1. b) Pour la comparaison avec les années précédentes, il faut également se référer au tableau 1 en annexe.

2. On remarquera que les billets en euro les plus contrefaits en Belgique sont les coupures de vingt et de cinquante euros, et dans une moindre mesure ceux de cent euros.

3. Comme il s’avère du tableau 2 en annexe en provenance de la Monnaie Royale de Belgique, on a uniquement détecté et retiré de la circulation des pièces fausses des valeurs les plus hautes notamment cinquante cents, un et deux euros en Belgique.

4. Le faux monnayage et la mise en circulation de fausses pièces et de faux billets sont des délits, sanctionnés par les articles 160 à 178ter du Code pénal.

Par conséquent, il appartient au ministre de la Justice, qui est compétent en cette matière, de répondre à cette partie de votre question.

Banque Nationale de Belgique – Annexe 1

Nombre de faux billets en circulation trouvés en Belgique (période : 2006-2009)

2006


Coupure

En circulation

5 euros

103

10 euros

714

20 euros

2 622

50 euros

8 658

100 euros

2 490

200 euros

1 427

500 euros

562

Total

16 576



2007


Coupure

En circulation

5 euros

102

10 euros

331

20 euros

1 629

50 euros

8 905

100 euros

3 260

200 euros

6 958

500 euros

58

Total

21 243



2008


Coupure

En circulation

5 euros

81

10 euros

263

20 euros

5 111

50 euros

10 145

100 euros

2 379

200 euros

2 664

500 euros

95

Total

20 738



2009


Coupure

En circulation

5 euros

63

10 euros

183

20 euros

9 765

50 euros

12 742

100 euros

2 620

200 euros

1 563

500 euros

479

Total

27 415

Monnaie Royale de Belgique – Annexe 2

Nombre de fausses pièces en circulation trouvées en Belgique (période : 2006-2009)


2006

2007

2008

2009

50 cents

1 131

1 920

1 370

1 401

1 euro

1 426

1 913

2 248

1 441

2 euros

14 435

15 239

10 938

7 675