Question écrite n° 4-6812

de Berni Collas (MR) du 1 février 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Fonds de participation - Aide aux entreprises - Outil "CashEO" - Petites entreprises - Utilisation - Chiffres et montants

Centre de Services fédéral
délai de paiement
aide aux entreprises

Chronologie

Question n° 4-6812 du 1 février 2010 :

Au vu des conditions économiques et financières, de nombreuses entreprises connaissent, ou risquent de connaître, des difficultés de trésorerie. Ces problèmes de trésorerie sont notamment liés à un paiement de plus en plus tardif des factures. Et en matière de retard de paiement, les institutions publiques sont loin d'être des débiteurs modèles !

Pour y remédier, vous avez lancé le 4 mars 2009 au sein du Fonds de participation un nouvel outil : CashEO. Ce produit financier est un type de crédit qui permet à la petite entreprise de céder sa créance sur une institution publique au Fonds de participation, en lui faisant endosser la facture initiale. Le Fonds assure à l'entreprise une avance à hauteur de 80 % du total de la facture et se porte garant de la perception de la facture auprès de l'organisme public.

1. Pourriez-vous divulguer les premiers résultats de cette aide pour les petites entreprises ?

2. Pourriez-vous m'indiquer le nombre d'entreprises qui ont bénéficié de cette aide et les montants avancés ?

Réponse reçue le 8 mars 2010 :

1. Au cours de l’année 2009, le Fonds de participation a accordé cinquante-deux crédits de type Casheo pour un montant total de 5 430 831 euros. Dès à présent, ce nouveau produit lancé en cours d'année (mars 2009) représente 5,5 % de la production du Fonds de participation en montant.

2. Nombre d'accords Casheo 2009

Le montant moyen d'un crédit Casheo est de 104 432 euros. La répartition des crédits selon leur montant est la suivante :