Question écrite n° 4-6809

de Franco Seminara (PS) du 4 février 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Loterie Nationale - "Win for Life" - Édition temporaire et limitée spéciale "Septante-cinquième anniversaire de la Loterie Nationale" - Montage financier

Loterie nationale

Chronologie

Question n° 4-6809 du 4 février 2010 : (Question posée en français)

Alors qu'une édition temporaire et limitée spéciale permettra à un joueur de gagner à vie 75 euros par jour, soit 2 281 euros par mois, pour le septante-cinquième anniversaire de la Loterie Nationale, on a appris par voie de presse que ce n'est pas la celle-ci qui mettra la main à la poche tous les mois pour verser cette somme, mais qu'un mécanisme financier complexe était mis en œuvre.

Comme moyen de paiement pour verser cette rente à vie, la Loterie passerait ainsi par une compagnie d'assurance qui effectuera la transaction.

Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes :

Pourriez-vous expliquer quel est le mécanisme de fonctionnement de ce montage financier impliquant une compagnie d'assurance ?