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Question écrite n° 4-6787

de Caroline Persoons (MR) du 4 février 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Palais Stoclet - UNESCO - Patrimoine mondial de l'humanité - Reconnaissance - Conséquences - Recherche scientifique - Obligations internationales de l'État belge - Mesures

patrimoine architectural
Unesco
protection du patrimoine

Chronologie

4/2/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010)
3/3/2010Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1404

Question n° 4-6787 du 4 février 2010 : (Question posée en français)

La reconnaissance du Palais Stoclet, situé à Woluwe-Saint-Pierre, par le Comité du patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, UNESCO) comme appartenant au patrimoine culturel mondial de l'humanité le 27 juin 2009 constitue un enrichissement considérable pour le patrimoine artistique de la Région bruxelloise.

À cet égard, la Convention UNESC0, du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, dans son article 4, met à charge des États parties une série d'obligations afférentes à la mise en valeur du monument ou de l'ensemble.

Plus particulièrement, l'article 5 recommande aux États parties à la convention UNESCO de s'efforcer dans la mesure du possible : « (…) 3. de développer les études et recherches scientifiques et techniques et perfectionner les méthodes d'interventions, qui permettent à un État de faire face aux dangers qui menacent son patrimoine culturel et naturel ».

En conséquence, l'honorable ministre peut-elle me faire savoir les mesures qui peuvent être prises en sa qualité de ministre de la Politique scientifique afin que l'État belge satisfasse à ses obligations internationales notamment en matière de recherche scientifique pour ce qui concerne le Palais Stoclet ?

Réponse reçue le 3 mars 2010 :

Comme l'honorable membre, je me réjouis de l’inscription du Palais Stoclet sur la liste des biens de l’Unesco avec le label « Patrimoine mondial culturel et naturel ».

Je tiens cependant à souligner que sur le plan immobilier, le Palais Stoclet relève de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la gestion des bâtiments classés sur son territoire, tandis que la Communauté française est responsable de sa protection sur le plan mobilier.

Néanmoins, la Politique scientifique fédérale (PSF) intervient aussi à deux niveaux :