Question écrite n° 4-6776

de Martine Taelman (Open Vld) du 2 février 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Épargne-pension - Chiffres - Résultats

épargne
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-6777

Question n° 4-6776 du 2 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, un citoyen pouvait inscrire, pour 2009, au maximum 870 euros pour l'épargne-pension dans sa déclaration d'impôts. De cette manière, quelqu'un qui s'inscrit dans le troisième pilier peut récupérer fiscalement une partie du montant épargné. Notre gouvernement fédéral veut ainsi encourager l'épargne-pension.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Pour la période comprise entre 2000 et 2009, disposez-vous d'une répartition entre les hommes (qui remplissent la Partie 1 – Cadre IX code 1361-94 de leur déclaration d'impôts) et les femmes ( qui remplissent la Partie 1 – Cadre IX code 2361-64 de leur déclaration d'impôts) pour les données relatives au nombre de cotisations par tranches d'âge de dix ans, ventilée par année et par région, en ce qui concerne l'inscription des citoyens qui se constituent une pension complémentaire dans le cadre du troisième pilier ?

2. Quelles conclusions le ministre en tire-t-il ? Constate-t-on un effet de l'entrée en vigueur de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale ? Y a-t-il des différences entre la Flandre et la Wallonie, entre les hommes et les femmes, entre les tranches d'âge ?

3. Des efforts supplémentaires sont-ils nécessaires pour attirer les groupes cibles qui ne cotisent pas encore pour l'épargne-pension ?