Question écrite n° 4-6754

de Sabine de Bethune (CD&V) du 2 février 2010

au ministre de la Défense

Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes

gestion
égalité homme-femme
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Chronologie

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Question n° 4-6754 du 2 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent en principe compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1. Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2. En cette année 2010, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

Réponse reçue le 4 mars 2010 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Les organes de gestion de la compétence du ministre de la Défense ainsi que leur composition sont repris en annexe à la présente réponse.

Annexe à la question parlementaire N° 4-6754 du 2 février 2010

OCASC : Office Central d’Action Sociale et Culturelle

IV-INIG: Institut des Vétérans – Institut National des Invalides de Guerre, Anciens combattants et Victimes de Guerre

IGN : Institut Géographique National MRA : Musée Royal de l’Armée et d’Histoire Militaire