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Simplification administrative - Marchés publics - Adjudication électronique - Petites et moyennes entreprises
formalité administrative
marché public électronique
contrat public
administration électronique
marché public
| 29/1/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010) |
| 11/3/2010 | Réponse |
L’adjudication électronique c’est l’avenir. Aux Pays-Bas, on s'engage pour le moment pleinement dans l’adjudication électronique par le biais du site internet www.tendernet.nl . Sous peu, l’homologue néerlandais du ministre lancera un système électronique qui, grâce à un certain nombre de fonctionnalités, doit réduire la complexité administrative de la procédure d’adjudication. Les éléments sont un “coffre-fort numérique” qui facilite la soumission numérique, la communication numérique entre les adjudicateurs et les soumissionnaires, et l'archivage numérique. Le développement réussi d’un calendrier d’adjudication électronique des marchés de travaux, fournitures et services des pouvoirs publics et secteurs d’utilité publique est une première étape importante dans ce processus. L’étape suivante est l’introduction du système national d' adjudication électronique.
Le guichet électronique d'adjudication aide les services adjudicateurs et les entreprises dans l’application des procédures d’adjudication pour les services, fournitures et travaux en les rationalisant et en les automatisant. Les deux parties épargnent ainsi beaucoup de temps et d'argent. En outre, elles peuvent ainsi mieux se concentrer sur le contenu du marché ou de la soumission. Une étude néerlandaise, qui a été réalisée à la demande du ministre néerlandais de l’économie, indique que les coûts des adjudications seront ainsi réduits de 5,9 %. En outre, les petites et moyennes entreprises accèderont plus facilement aux adjudications publiques. Pour un pays de petites et moyennes entreprises comme la Belgique, je trouve cet aspect très intéressant.
J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Comment le ministre réagit-il au projet néerlandais du lancement imminent d'un système national d’adjudication électronique ? Quels avantages voit-il dans ce système et peut-il expliquer en détail sa vision politique à ce sujet ?
2. Le ministre s’est-il déjà concerté avec les entreprises à ce sujet, et peut-il donner des explications détaillées ?
3. Peut-il indiquer dans le détail dans quelle mesure les travaux sont imposés dans notre pays pour la mise en place d’un calendrier électronique d’adjudication par le biais duquel les entreprises peuvent soumissionner par mail ? Quand débute-t-il ?
4. Peut-il indiquer dans le détail où en sont les projets d’introduction du système national d’adjudication électronique dans notre pays ? Des budgets concrets ont-ils déjà été dégagés à cet effet et le cadre législatif est-il prêt ? Quelles dispositions doivent-elles encore être prises ?
Pour ce qui est de vos questions sur le cadre législatif, je renvoie l'honorable membre vers le Premier ministre. Pour ce qui est de vos questions sur les travaux spécifiques, je renvoie vers ma collègue Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.