Question écrite n° 4-6660

de Bart Tommelein (Open Vld) du 29 janvier 2010

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges

aliment du bétail
substitut céréalier
cartel
exploitation agricole

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-6661

Question n° 4-6660 du 29 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Divers médias nous informent que l'Union européenne a lancé le 11 janvier 2010 une enquête sur des ententes de cartel entre les producteurs d'aliments pour bétail. Eu égard à la situation actuelle difficile des agriculteurs, il est choquant que les exploitations agricoles aient été, peut-être depuis des années, les victimes d'un cartel illégal. Je ne doute pas que la ministre partage mon indignation.

J'aimerais donc poser les questions suivantes:

1. Quelle est votre réaction face à un possible cartel des producteurs d'aliments pour bétail ?Disposez-vous d'éléments supplémentaires et pouvez-vous les commenter ?

2. Vos services ont-ils reçu des plaintes à ce sujet, et pouvez-vous nous dire si des entreprises belges sont impliquées dans l'enquête ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, de combien d'entreprises s'agit-il et lesquelles ?

3. Êtes-vous prête à mener une enquête interne ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, dans quel délai ?

4. Des exploitations agricoles belges ont-elles été lésées par ce cartel ? Si non, pouvez-vous nous en dire plus ? Si oui, à combien s'élève le préjudice potentiel ?

Réponse reçue le 11 février 2010 :

Je prie l’honorable membre de se référer à la réponse qui sera donnée par mon collègue le ministre pour l’Entreprise et la Simplification.