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Question écrite n° 4-6579

de Dirk Claes (CD&V) du 27 janvier 2010

à la ministre de l'Intérieur

Véhicules de police - Boîte noire - Installation - Diminution du nombre d'accidents

appareil d'enregistrement
police

Chronologie

27/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 )
17/2/2010 Réponse

Requalification de : demande d'explications 4-1385

Question n° 4-6579 du 27 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Actuellement, les véhicules de police chargés d'accompagner les transports de fonds sont équipés d'une « boîte noire ». Aux Pays-Bas, le gouvernement vient de décider d'équiper tous les véhicules de police du système du Fleetlogger.

Ce système exige que chaque agent s'identifie d'abord avec sa clé de contact personnelle. Ensuite, le système enregistre les mouvements et la position du véhicule. Il prend aussi un enregistrement qui est conservé pendant un certain temps. Aux Pays-Bas, après plusieurs périodes de test, on a expérimenté les avantages du système. Celui-ci permet de diminuer de manière significative le nombre d'accidents impliquant des véhicules de police. Manifestement, le gouvernement belge envisage également d'étendre le système du Fleetlogger à tous les véhicules de police.

1. Est-ce exact que la ministre envisage d'installer le système du Fleetlogger sur tous les véhicules de la police belge ?

2. Quels sont, selon elle, les avantages de ce système ? Quelles expériences de ce système la police belge a-t-elle ?

3. A-t-elle une idée du nombre d'accidents impliquant des véhicules de police ? Espère-t-elle réduire le nombre d'accidents grâce à ce système ?

4. Quand pense-t-elle que ce système sera effectif ?

Réponse reçue le 17 février 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

J’ai déjà eu l’opportunité de répondre à ces questions lors de la séance plénière de la Chambre du 7 janvier (question orale n° P1536 de monsieur le député Michel Doomst – CRABV 52 PLEN 135).

La boîte noire est actuellement déjà utilisée par la police fédérale, pour certaines missions (i.e. les escortes de fonds) et par quelques zones de police locale.

Grâce à la boîte noire, les circonstances d’un incident peuvent être reconstituées : le « fleet logger » enregistre la vitesse, les freinages et l’utilisation du gyrophare et de l’avertisseur sonore spécial. L’appareil facilite aussi la gestion du parc automobile (délais pour l’entretien, etc.) et permet de localiser le véhicule.

L’appareil remplit en outre une fonction préventive : en raison des effets sur le comportement au volant, le nombre de pannes et d‘accidents semble diminuer.

Le système ne peut être utilisé qu’à l’aide d’une clé magnétique personnalisée.

Une implémentation généralisée n’est pas encore prévue, le système se situant encore dans une phase d’étude.