Question écrite n° 4-6540

de Lieve Van Ermen (LDD) du 20 janvier 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Défibrillateurs - Espaces publics - Chiffres - Directives

premiers secours
médecine d'urgence
maladie cardio-vasculaire

Chronologie

20/1/2010	Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010)
5/3/2010	Réponse

Question n° 4-6540 du 20 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

L'European Resuscitation Council (ERC) affirme dans un rapport de 2005 qu'une défibrillation doit être réalisée dans les quatre à six minutes suivant un arrêt cardiaque. Avant qu'une ambulance ne puisse parvenir dans de grands espaces publics, le risque est réel que toute aide arrive trop tard. L'ERC constate que les programmes de défibrillateurs augmentent sans aucun doute les chances de survie dans des lieux où les arrêts cardiaques sont fréquents, tels que les lieux dans lesquels un arrêt cardiaque est susceptible de survenir au moins une fois tous les deux ans (aéroports, avions, gares SNCB, stades) ou dans lesquels 250 personnes sont constamment présentes seize heures par jour.

1. En 2008, 242 défibrillateurs automatisés externes étaient enregistrés au service public fédéral (SPF) Santé publique. Ces données sont-elles toujours correctes ?

2. La ministre peut-elle expliquer dans quels types de lieux ces défibrillateurs se trouvent ?

3. Quelles sont les directives sur lesquelles on se base pour décider de l'installation des défibrillateurs ?

Réponse reçue le 5 mars 2010 :

1). Dans la base de donnée gérée par le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre de l’article 11 de l’arrêté royal du 21 avril 2007, deux groupes ont été constitués :

- un groupe pour les DEA (défibrillateurs externe automatique) placés dans les ambulances (liées ou non au système d’Aide Médicale Urgente) ;

- un groupe pour les DEA placés dans les lieux publics selon les caractéristiques évoquées dans l’arrêté susmentionné.

Actuellement, cette banque de données contient 965 enregistrements. Ces derniers peuvent être décomposés comme suit :

le nombre d’AED enregistrés dans les ambulances s’élève à 478 ;
le nombre d’AED enregistrés dans les lieux publics s’élève à 487.

Les enregistrements dans les lieux publics entre 2008 et 2010 ont évolué, par province, selon le schéma suivant :

DEA/Lieux publics/ Province	2008	2010
ANVERS	46	80
BRABANT-WALLON	9	28
BRUXELLES	32	79
HAINAUT	16	50
LIEGE	46	66
LIMBOURG	19	46
LUXEMBOURG	8	14
NAMUR	4	7
FLANDRE ORIENTALE	17	35
BRABANT FLAMAND	30	52
FLANDRE OCCIDENTALE	19	30
TOTAL	246	487

2). Par lieu public, on entend, au sens de l’article 1er de l’arrêté du 21 avril 2007 : « tout lieu, y compris les magasins, écoles, bâtiments et sites d’entreprises, gares, aéroports, salles de cinéma et terrains de sport, où des personnes se rassemblent et où des événements sont susceptibles d’être organisés ».

3). Il n’existe actuellement pas de lignes directives officielles imposant le placement de DEA à certains endroits privilégiés plutôt que d’autres. Le libre choix est actuellement laissé aux propriétaires, dans le respect de l’arrêté du 21 avril 2007 fixant les normes de sécurité et les autres normes applicables au défibrillateur externe automatique utilisé dans le cadre d’une réanimation.

Mon administration analyse actuellement la possibilité de publier certaines recommandations par le biais d’une circulaire. Cet avis est attendu pour la fin mars.