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Déclarations fiscales - Traitement - Centralisation - Centre de traitement des déclarations fiscales de Jambes - Retard - Impact sur les remboursement aux contribuables
administration fiscale
remboursement fiscal
déclaration d'impôt
impôt sur le revenu
| 20/1/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010) |
| 15/4/2010 | Réponse |
L'information reprise dans la presse, en fin d'année 2009, selon laquelle les travailleurs du Centre de traitement des déclarations fiscales de Jambes (Namur) seraient débordés et que le fisc risque de prendre un retard d'un à trois mois dans le remboursement des contribuables wallons et bruxellois a suscité de nombreuses inquiétudes auprès de ceux-ci.
Les syndicats des travailleurs estiment, en effet, que l'entrée en vigueur du nouveau système de Tax-on-Web et la centralisation du service de Traitement des déclarations fiscales à Namur crée de gros problèmes.
Concrètement, alors qu'auparavant les opérations telles qu'ouvrir les enveloppes, enlever les agrafes des annexes puis passer les déclarations au scanner étaient effectuées par les travailleurs au sein des centres locaux, les syndicats critiquent la décision d'avoir centralisé l'ensemble de ces tâches.
Ils déplorent fortement que les fonctionnaires des centres locaux ne doivent plus désormais préparer le travail du Centre de Jambes où environ 1,4 million de déclarations doivent être traitées.
Selon ces derniers, les remboursements pourraient ainsi afficher un retard allant d'un à trois mois car les trente-cinq personnes employées dans le centre de Jambes sont débordées et pas en nombre suffisant pour effectuer des tâches auparavant traitées ailleurs.
Si cette situation devait se confirmer, il s'agirait d'une très mauvaise nouvelle pour les contribuables car une majorité d'entre eux doit bénéficier d'un remboursement d'un montant moyen d'environ 250 euros.
Aussi, je souhaite vous poser les questions suivantes :
1. Partagez-vous l'inquiétude des représentants des travailleurs du Centre de traitement des déclarations fiscales de Jambes qui estiment que celui-ci est débordé ?
2. Le malaise affiché par les fonctionnaires du Centre de Jambes n'est-il pas de nature à remettre en question la décision de centraliser le traitement des déclarations fiscales ?
1.Depuis l’exercice d’imposition 2005, les centres de scanning de Namur et de Gand sont chargés de numériser toutes les déclarations à l’impôt des personnes physiques (IPP) reçues sous format papier.
À compter de l’exercice d’imposition 2009 et afin de rationaliser plus encore les processus de traitement, les contribuables ont été invités à envoyer directement leur déclaration IPP aux Centres de scanning compétents afin notamment de décharger les services de taxation des travaux matériels de réception et d’ouverture des envois qui ne pouvaient être automatisés de manière locale.
Les capacités de traitement et les équipements des centres de scanning ont été renforcés en conséquence pour faire face aux tâches complémentaires qui leur sont demandées.
Au 1er février 2010, 94 % des déclarations IPP de l’exercice d’imposition 2009 à disposition des centres de scanning étaient numérisés et 69 % d’entre elles étaient transmises aux autres applications pour la poursuite du traitement (vérification, calcul, enrôlement, …). Les annexes qui accompagnent les dites déclarations sont aussi numérisés et à disposition des services de taxation.
Dès lors, les inquiétudes des représentants du personnel ne se révèlent pas fondées.
2. À l’appui des résultats déjà engrangés et malgré l’inévitable période de rodage à laquelle est confronté tout nouveau processus technique et organisationnel ainsi que le personnel qui doit le mettre en œuvre, la centralisation dans les centres de scanning de tous les travaux liés à la numérisation des déclarations IPP se justifie pleinement. En outre, elle constitue l’un des fondements qui doit permettre aux services de taxation de mieux accomplir leurs missions, à savoir principalement, contrôler la correcte perception de l’impôt et fournir aux citoyens un service "client" de haute qualité.