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Question écrite n° 4-6451

de Sabine de Bethune (CD&V) du 11 janvier 2010

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Contrôles des vélos - Éducation à la sécurité routière - Procès-verbaux dressés à des jeunes

sécurité routière
véhicule à deux roues
jeune
sensibilisation du public
contrôle de police
amende

Chronologie

11/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010)
21/1/2010Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-6450

Question n° 4-6451 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les zones de police consacrent beaucoup de temps à la prévention dans les domaines de l'éducation à la sécurité routière et des contrôles des vélos des jeunes.

La province de Flandre occidentale a lancé, en collaboration avec les zones de police, le projet « La sécurité à vélo – garde-la à l'esprit! », qui faisait suite à la campagne «  La sécurité à vélo – c'est de toi qu'elle dépend !». Par ce slogan, la province exhorte les jeunes de douze à dix-huit ans à la prudence dans le trafic : rouler avec un vélo en ordre, observer le code de la route, être attentif au comportement des autres usagers de la route.

D'octobre à la mi-novembre 2009 s'est déroulée la phase de sensibilisation, avec du matériel pédagogique ainsi que des contrôles des vélos dans les écoles. La phase répressive, comportant des contrôles des vélos sur la voie publique, court jusqu'à la mi-février. Celui qui n'est pas en règle est envoyé en classe de circulation routière. En revanche, celui est est en règle se voit gratifié d'un bon pour une place de cinéma ou pour l'achat d'un CD. Cette année, la zone de police Courtrai, Kuurne et Lendelede récompensera les cyclistes en leur offrant une bande réfléchissante.

Cette pratique, adoptées par des zones de police hors de la Flandre occidentale comme Louvain ou Lierre, consiste à dresser un procès-verbal aux jeunes entre douze et seize ans qui commettent une infraction de roulage. Ces jeunes sont alors invités en classe de circulation routière. Les noms des jeunes contrevenants qui ne se sont pas présentés au cours sont envoyés au parquet avec le procès-verbal de la contravention. Le parquet prendra d'autres mesures et peut saisir le tribunal de la jeunesse. Le juge de la jeunesse peut alors sanctionner aussi bien le jeune contrevenant que ses parents. On veut cependant éviter d'en arriver là. La classe de circulation routière vise surtout à placer le jeune devant ses responsabilités.

La police et les services de prévention maintiennent donc un juste équilibre entre prévention, sensibilisation et répression.

La police opère donc nombre de contrôles dans le cadre de la prévention, sans passer immédiatement au stade du procès-verbal, mais en exigeant par exemple que les jeunes présentent leur vélo au contrôle après sa mise en ordre.

1. En 2008, combien d'heures chaque zone de police a-t-elle consacrées à organiser ou à dispenser des cours de circulation routière aux jeunes ?

2. En 2008, combien de cours de circulation routière chaque zone de police a-t-elle organisé dans le cadre de procès-verbaux pour les jeunes ?

3. En 2008, combien de jeunes chaque zone de police a-t-elle invités à prendre part aux cours de circulation routière ?

4. En 2008, combien de contrôles chaque zone de police a-t-elle réalisés ?

5. En 2008, combien de vélos se sont-ils révélés non réglementaires par zone de police ?

6. Pouvez-vous fournir les mêmes données pour 2007 ?

Réponse reçue le 21 janvier 2010 :

Cette question rélève des compétences de la ministre de l’Intérieur.

Je renvoie la sénatrice à la réponse de la ministre de l'Intérieur, à qui la question a été posée également (4-6450).