Question écrite n° 4-6418

de Els Schelfhout (CD&V) du 11 janvier 2010

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Visas - Court séjour - Octroi - Durée

admission des étrangers
Office des étrangers
République démocratique du Congo
Rwanda
Burundi
États-Unis

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-6417

Question n° 4-6418 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Lorsqu'un étranger souhaite obtenir un visa de court séjour, appelé visa de type C, il ou elle doit s'adresser au poste consulaire ou diplomatique qui représente la Belgique dans le pays où il ou elle séjourne à ce moment. Une formulaire de demande doit être remis avec tous les autres documents requis, après quoi la demande est examinée, entre autres par l'Office des étrangers à Bruxelles.

Afin d'éviter les abus, un examen sérieux de la demande est conseillé. C'est pourquoi il faut un certain temps avant que le demandeur du visa n'obtienne une réponse. Je note en outre souvent des différences significatives dans la délivrance de visas suivant la nationalité du demandeur.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelle est la durée moyenne de l'examen d'une demande de visa de court séjour ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers prend-il ?

2. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant de la République démocratique du Congo prend-il en moyenne ?

3. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant du Rwanda prend-il en moyenne ?

4. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant du Burundi prend-il en moyenne ?

5. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant des États-Unis prend-il en moyenne ?

Réponse reçue le 24 février 2010 :

1. Il est important d’insister sur le fait que, dans le cadre du visa de court séjour, la toute grande majorité des décisions est directement prise par le poste diplomatique ou consulaire.

Sur la base des statistiques de l’an dernier, nous pouvons constater qu’environ 88 % des visas de type A, environ 92 % des visas de type B et 74 % des visas de type C ont été délivrés d’office par les postes diplomatiques ou consulaires.

Les postes diplomatiques ou consulaires ne prennent ici que des décisions pour des dossiers positifs pour lesquels il n’y a donc pas de problèmes perceptibles à signaler.

Les dossiers avec des problèmes qui sont susceptibles d’être refusés (par ex. des dossiers pour lesquels on a présenté des documents faux ou falsifiés, avec des suspicions de contracter un mariage blanc, etc.) doivent toujours être présentés à l’Office des étrangers (OE). Cela concerne cependant une forte minorité des demandes.

En ce qui concerne le délai moyen général de traitement, je dois donc vous demander de vous adresser au Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères.

Le délai de traitement au niveau de l’OE peut être consulté sur le site Internet de l’OE.

Pour ces chiffres, il faut cependant noter que le délai de traitement peut fortement changer de mois en mois. Il est en effet clair que certaines demandes de court séjour (comme par exemple les visas touristiques) connaissent des périodes de pointe avec des augmentations périodiques significatives de demandes.

2 à 5. Aucune statistique par nationalité n’est tenue par l’OE dans ce domaine.