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Question écrite n° 4-6417

de Els Schelfhout (CD&V) du 11 janvier 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Visas - Court séjour - Octroi - Durée

admission des étrangers
Office des étrangers
République démocratique du Congo
Rwanda
Burundi
États-Unis

Chronologie

11/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Aussi posée à : question écrite 4-6418

Question n° 4-6417 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Lorsqu'un étranger souhaite obtenir un visa de court séjour, appelé visa de type C, il ou elle doit s'adresser au poste consulaire ou diplomatique qui représente la Belgique dans le pays où il ou elle séjourne à ce moment. Une formulaire de demande doit être remis avec tous les autres documents requis, après quoi la demande est examinée, entre autres par l'Office des étrangers à Bruxelles.

Afin d'éviter les abus, un examen sérieux de la demande est conseillé. C'est pourquoi il faut un certain temps avant que le demandeur du visa n'obtienne une réponse. Je note en outre souvent des différences significatives dans la délivrance de visas suivant la nationalité du demandeur.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelle est la durée moyenne de l'examen d'une demande de visa de court séjour ? Combien de temps l'examen par l'Office des étrangers prend-il ?

2. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant de la République démocratique du Congo prend-il en moyenne ?

3. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant du Rwanda prend-il en moyenne ?

4. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant du Burundi prend-il en moyenne ?

5. Combien de temps l'examen d'une demande de visa de court séjour provenant des États-Unis prend-il en moyenne ?