Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6405

de Philippe Fontaine (MR) du 29 décembre 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Régime alimentaire - Prise en compte des convictions philosophiques

établissement pénitentiaire
viande porcine
islam

Chronologie

29/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010)
26/4/2010Réponse

Question n° 4-6405 du 29 décembre 2009 : (Question posée en français)

Un détenu néerlandais a récemment gagné un procès contre l’établissement pénitentiaire dans lequel il séjournait parce qu’il se plaignait que lui soit imposé le régime alimentaire pratiqué par les musulmans, le régime halal. Sous prétexte que cela crée moins de complications en cuisine, ce régime alimentaire était imposé à tous les détenus de toutes les prisons du pays. Depuis, le porc est réapparu dans les menus de toutes les prisons néerlandaises.

Si la situation n’est pas aussi radicale chez nous, certaines prisons appliquent une politique similaire. C’est le cas pour la prison de Forest qui a banni la viande de porc des repas servis aux détenus sous prétexte que 80 % des détenus sont de confession musulmane. A l’inverse, à la prison d’Ittre, toutes les demandes des détenus seraient respectés même si cela entraîne une importante perte de temps en cuisine.

Mes questions sont les suivantes :

Comment sont organisées la confection des menus et la distribution de nourriture en lien avec les convictions philosophiques ou religieuses des détenus ainsi qu’en matière de santé ? Existe-t-il des circulaires qui induisent des lignes en la matière ou les prisons sont-elles totalement libres de faire ce qu’elles veulent?

L’honorable ministre dispose-t-il d’informations permettant d’évaluer les pratiques en la matière dans les autres prisons du pays?

Est-il possible que de la nourriture correspondant aux habitudes alimentaires européennes telle que le porc ne soit pas proposée à des détenus qui ne sont pas adeptes d’une religion ou de convictions philosophiques particulières qui l’excluent?

Si tel devait être le cas, comment expliquer et justifier aux détenus d’une prison belge qu’ils sont obligés de recevoir de la nourriture ne correspondant pas à leur régime alimentaire habituel simplement parce que la majorité, ou même une minorité, des détenus ont des impératifs alimentaires religieux?

Réponse reçue le 26 avril 2010 :

Il n’existe pas de directive imposant aux prisons de distribuer de la nourriture en fonction des pratiques religieuses. Certaines prisons offrent un choix entre différents menus : sans porc, végétarien, halal (selon la possibilité pour la prison de se fournir en viande certifiée halal), etc. Cela varie d’un établissement à l’autre. La possibilité pour les détenus de choisir un menu relève de leur libre choix, sans mention d’une obligation religieuse.

Il est exact que la prison de Forest ne propose que des menus sans porc. C’est lié à l’important turnover des détenus et à la surpopulation chronique de cette grande maison d’arrêt, qui est à mettre en relation avec l’inadaptation des installations des cuisines.

Les prescriptions médicales sont évidemment toujours respectées.