Question écrite n° 4-6314

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 11 décembre 2009

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fedasil - Fonctions de gestion des ressources humaines - Nombre élevé du fait de la décentralisation - Mesures

administration du personnel
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
recrutement
SELOR

Chronologie

Question n° 4-6314 du 11 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En moyenne, le pourcentage des collaborateurs affectés aux fonctions de gestion des ressources humaines par rapport à l’ensemble du personnel (exprimé en équivalents temps plein ETP) s’élève, dans les services publics fédéraux, à 3,1 %. Le minimum est de 1,51 % et le maximum de 5,09 %. Fedasil, qui compte environ 900 ETP, devrait donc disposer de quelque 28 collaborateurs affectés à plein temps au service RH. Or leur nombre est de 37, ce qui représente 4,1 %. Le nombre des collaborateurs RH est encore plus élevé dans d’autres services fédéraux mais leur pourcentage à Fedasil est nettement supérieur à la moyenne. Ce niveau élevé s’explique par trois facteurs:

- la décentralisation de la fonction du personnel, ce qui implique qu’au moins un membre du personnel de chaque centre remplisse la fonction RH, en tout ou en partie.

- l'organisation de sélections et recrutements propres, sans recourir à Selor, tant par l’administration centrale que par les centres individuels.

- Fedasil calcule les rémunérations en interne, sans la collaboration du Service central des dépenses fixes.

Une décentralisation est inévitable dans une structure comme Fedasil mais les autres facteurs ne le sont pas. Le calcul des rémunérations en particulier serait quasi certainement assuré plus efficacement par le Service central des dépenses fixes.

1. Pourquoi Fedasil n'a-t-il pas fait appel au Selor pour les sélections et les recrutements ?

2. Le secrétaire d'État a-t-il déjà pris des mesures pour faire effectuer le calcul des rémunérations du personnel de Fedasil par le Service central des dépenses fixes ?