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Question écrite n° 4-6303

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 11 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Inventaire général - Absence - Mesures

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
répertoire

Chronologie

11/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
20/1/2010Réponse

Question n° 4-6303 du 11 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Sauf l'obligation de tenir un inventaire comportant au moins les mentions généralement applicables, telles que prévue dans la réglementation originelle, il n'existe aucune règle ou directive précises portant sur la tenue des inventaires par les Musées Royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) . La réglementation relative aux MRAH se borne à mentionner la tenue des inventaires, contrairement aux autres réglementations où il est (presque) toujours question de tenir un inventaire général. L'absence d'un inventaire général ne correspond pas aux normes minimales de la bonne gestion et peut donner lieu à des abus.

Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises afin que les MRAH, à l'instar des autres musées, établissent un inventaire général? Quel en est le calendrier? Quel budget y a été affecté?

Réponse reçue le 20 janvier 2010 :

Comme signalé dans ma réponse à la question n°4-6300 en ce qui concerne l’inventaire général, de nouvelles règles sont d’application aux Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) depuis la fin 2009.