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Question écrite n° 4-6300

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 11 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires - Lacunes - Mesures

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
oeuvre d'art
répertoire

Chronologie

11/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010)
20/1/2010Réponse

Question n° 4-6300 du 11 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) disposent en réalité de deux types d’inventaire : un inventaire général et des inventaires particuliers par collection. Ces dernier sont tenus par leurs titulaires. Les biens repris dans ces deux inventaires ont donc deux numéros, mais seul celui de l’inventaire particulier est reporté sur la pièce. Les inventaires particuliers priment sur l’inventaire général. Théoriquement, ce système pourrait bien fonctionner. Dans la pratique, il existe cependant de sérieuses imperfections.

L’inventaire général n’est pas exhaustif. L’enregistrement des biens des collections dans cet inventaire a été abandonné entre 1903 et 1942, puis à nouveau entre 1990 et 2002. La reprise de l’inventaire général en 2002 ne porte que sur les acquisitions intervenues depuis cette date, sans qu’un travail de résorption des lacunes du passé n’ait été réalisé. De plus, les enregistrements ne se font pas systématiquement, certaines nouvelles acquisitions n’étant pas transmises à l’inventaire général par les conservateurs. L’enregistrement n’est en outre pas contemporain de l’entrée en possession de la pièce par les musées et est parfois même très tardif. Enfin, l’inventaire général ne contient aucune pièce du Musée des instruments de musique (MIM).

Les registres reprenant l’inventaire général depuis 2002 sont conservés dans le bureau de leur gestionnaire. Les registres antérieurs se trouvent dans la bibliothèque des musées. L’inventaire n’existe qu’en un seul exemplaire. On ne peut considérer qu’il est placé en lieu sûr. Depuis un certain temps déjà, la fonction de gestionnaire de l’inventaire n’est en outre plus pourvue. Dans son état actuel, l’inventaire général ne peut pas être exploité à des fins de gestion.

1. Quelles mesure la ministre a-t-elle déjà prises pour combler les lacunes dans l'inventaire général des MRAH? Quel calendrier est-il prévu? Quel budget a-t-il été dégagé à cet effet? Du personnel supplémentaire a-t-il été engagé? Dans l'affirmative, de combien de personnes s'agit-il?

2. Quelles mesures a-t-elle déjà prises afin de pouvoir procéder à l'enregistrement immédiat des nouvelles acquisitions et à la communication de toutes les acquisitions à l'inventaire général?

3. Quelle est la raison pour laquelle aucune pièce du MIM n'est reprise dans l'inventaire général? Pour quelle raison cette lacune n'a-t-elle jamais été constatée précédemment? Pour quelle raison n'a-t-on rien entrepris pour y remédier?

4. La ministre a-t-elle déjà donné l'instruction de faire établir un duplicata de l'inventaire général? Quand cela a-t-il été fait? L'inventaire général est-il depuis lors conservé en un endroit plus sûr?

5. La ministre a-t-elle connaissance de cas pour lesquels les lacunes dans l'inventaire révèlent en réalité que des pièces ont été cédées ou ont disparu?

Réponse reçue le 20 janvier 2010 :

1. et 2. Depuis octobre 2009, la personne responsable du service « Archives » des Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) est chargée de la réglementation de l’inventaire général.

Cet inventaire est un document unique, infalsifiable, titré et daté répertoriant tous les biens par ordre d’entrée dans les collections. Il est conservé dans les locaux de l’établissement. Il possède à la fois une fonction juridique et administrative, puisqu’il intègre juridiquement les objets dans les collections. En attribuant à chacun des objets entrants un numéro d’inventaire spécifique, il met également en place l’élément essentiel de la gestion des collections, qui va permettre de suivre le cheminement de l’objet au sein des collections. Enfin, il a une fonction documentaire partielle, qui est complétée ensuite par la numérisation des collections.

Deux types d’inventaires sont mis en place aux MRAH. En effet, les biens dont l’établissement est dépositaire doivent être répertoriés dans un registre distinct, les dépôts ne conférant pas le même statut juridique aux objets que les dons ou les achats.

Le numéro d’inventaire général des objets se compose de trois éléments permettant de situer l’objet dans les collections : l’année d’inscription dans le registre, le numéro d’acquisition et le numéro de l’objet dans l’acquisition. Les objets entrés anciennement dans les collections et non inventoriés seront inscrits dans l’inventaire rétrospectif qui poursuivra la numérotation en vigueur jusqu’en 2009. Pour les dépôts, la numérotation obéit aux mêmes règles que pour les acquisitions, en rajoutant la lettre D (= dépôt) devant le numéro.

Les deux ensembles des fiches d'inventaire des acquisitions et dépôts, classés par numéro, seront transmis par les chefs de département, au plus tard pour le 15 décembre, au service des « Archives » qui se chargera de les rassembler dans des volumes reliés (chaque page étant numérotée et signée) qui constitueront les registres d’inventaire annuels des MRAH.

3. Avant son intégration comme quatrième département des MRAH en 1991, le Musée des instruments de musique (MIM) constituait un musée à part depuis son ouverture en 1877. Le MIM avait son propre système de numérotation qui s’est poursuivi après 1991, accordant un numéro unique à chaque objet (il n’existe pas de numérotation par collection) L’archiviste des MRAH a cependant exprimé le souhait, lors de la réunion des conservateurs qu’il a convoquée en 2009, de mettre en place un système d’inventaire valable pour tous les départements des MRAH à partir de 2010-2011.

4 et 5. L’inventaire général est conservé dans une armoire séparée, dans les réserves de la Bibliothèque centrale, sous la surveillance constante du personnel. Les inventaires par section (sur fiches) qui complètent l’inventaire général sont conservés dans les bureaux des conservateurs.

J’insiste auprès du Directeur Général des MRAH pour que soit d’assurée, d’une part la conservation en sécurité des inventaires, et d’autre part que la priorité absolue soit accordée à la réalisation d’un double.