Question écrite n° 4-6298

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 11 décembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Musées royaux d'art et d'histoire (MRAH) - Inventaires particuliers - Contrôle

établissements scientifiques et culturels fédéraux
musée
répertoire
oeuvre d'art

Chronologie

Question n° 4-6298 du 11 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À l’exception de quelques collections dont l’inventaire peut consister en un registre émanant du donateur, chaque collection des Musées royaux d'art et d'histoire fait l’objet d’un inventaire particulier. Ces inventaires constituent actuellement la source d’information la plus fiable sur l’état des collections. Aucun règlement applicable à l’ensemble des collections n’en organise cependant la tenue. Ces inventaires particuliers se composent de fiches papier, d’un format uniforme, parfois illustrées par des photographies. Tous les inventaires ne sont pas exhaustifs.

Il existe des objets dans bon nombre de collections qui ne disposent pas de numéro d’inventaire.

Dans la plupart des cas, il n'existe qu'un seul exemplaire de ces inventaires, conservé le plus souvent dans des locaux peu sécurisés, tels que le bureau du conservateur ou le secrétariat du département. Le fait qu’ils sont constitués de fiches volantes accroît les risques de pertes ou de manipulation. Outre l'inventaire papier, certains conservateurs ont également réalisé un inventaire informatique. De cette manière, il existe au moins un système de réserve et de contrôle. Cependant, dans certains cas, seul un inventaire informatique existe. Cela présente des risques importants. De plus, la gestion de ces inventaires est de la responsabilité exclusive des titulaires de collections. C’est donc la même personne qui participe à l’acquisition, inscrit le bien dans l’inventaire, gère l’inventaire et conserve matériellement le bien. Il n'y a aucun contrôle interne ou externe sur la tenue des inventaires particuliers par le conservateur. Cela peut conduire à de graves abus.

1. Un cadre réglementaire a-t-il été élaboré entre-temps pour ces inventaires par collection ?

2. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour faire dresser un inventaire complet pour chaque collection ?

3. Quelles mesures ont-elles déjà été prises pour conserver les inventaires en toute sécurité et pour en prévoir un exemplaire de réserve (sur papier ou sous forme numérique) ?

4. Un système de contrôle interne et/ou externe a-t-il déjà été instauré ? Dans la négative, un tel système est-il en préparation ?

Réponse reçue le 12 janvier 2010 :

Les Musées royaux d’Art et d’Histoire (MRAH) ont perdu quarante-trois agents (= trente-cinq équivalents temps plein) au cours des cinq dernières années. De surcroît, les conservateurs partis à la retraite (deux en 2009 et quatre en 2010) ne seront pas remplacés. Ce déficit en personnel ne permet pas de résoudre facilement les problèmes relevés au niveau des inventaires. Les restructurations en cours des Établissements Scientifiques Fédéraux, que je suis en train d’implémenter, devront mener à une gestion efficace du personnel de ces établissements, pour que ces tâches vitales puissent être assumées.

1. Les MRAH ont rédigé une charte des "Droits et Devoirs des Conservateurs". Tous les conservateurs au sein de l’établissement ont signé ce document pour accord.

2. Les MRAH ont reçu sous mon impulsion une subvention de 487 000 euros pour 2010 dans le cadre de l’informatisation des collections.

3 et 4. J’insiste auprès des responsables des MRAH pour donner la priorité absolue à ces deux questions, et si besoin, de procéder à une réaffectation du personnel en interne pour procéder d’urgence à l’exécution de ces tâches