Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6284

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 décembre 2009

au ministre du Climat et de l'Énergie

Service de médiation fédéral pour l'énergie - Médiateur pour l'énergie - Recrutement d'un médiateur francophone - Début des activités

médiateur
distribution d'énergie
SELOR

Chronologie

10/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010)
15/3/2010Rappel
25/3/2010Réponse

Question n° 4-6284 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le service de médiation fédéral pour l'énergie n'est toujours pas opérationnel.

Un médiateur néerlandophone a été engagé mais pas encore de francophone. Une récente déclaration de vacance de ce poste chez Selor n'a donné aucun résultat.

Entre-temps, le médiateur néerlandophone semble organiser ses services.

1. Le ministre peut-il préciser quand Selor fera une nouvelle tentative de recrutement?

2. Combien de candidatures ont-elles été reçues pour ce poste vacant lors du dernier appel?

3. Quelles démarches le médiateur néerlandophone a-t-il déjà entreprises pour organiser ses services? Le médiateur néerlandophone est-il prêt à commencer ses activités?

4. Il semble que ces plaintes soient provisoirement traitées par le Service public fédéral (SPF) Économie. Une concertation a-t-elle déjà eu lieu à ce sujet avec le ministre de l'Économie? Quels en sont les résultats?

5. Comment le ministre compte-t-il résoudre ce problème qui s'éternise?

Réponse reçue le 25 mars 2010 :

J’ai l’honneur de donner la réponse suivante à la question de l’honorable membre.

D'après les renseignements que SELOR m'a communiqués, la publication du nouvel appel à candidature pour le poste de médiateur Énergie francophone devrait avoir lieu le 2 ou le 9 avril 2010.

Le nombre de candidats qui se sont inscrits à la précédente sélection de médiateur Énergie francophone ne m'est pas connu.

Le service de médiation Énergie est opérationnel depuis le 21 janvier 2010. Les modifications légales nécessaires ont été effectuées dans la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses pour permettre au médiateur néerlandophone d'effectuer les démarches administratives et juridiques nécessaires au fonctionnement quotidien du service.