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Question écrite n° 4-626

de Dirk Claes (CD&V N-VA) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

« Police-on-web » - Évaluation - Extension

police
police locale
Internet
vandalisme
infraction
gestion électronique des documents
administration électronique

Chronologie

3/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 )
4/7/2008 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-473

Question n° 4-626 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le lancement de l’application en ligne « Police-on-web », 1.412 plaintes ont déjà été enregistrées. Ces plaintes portent essentiellement sur des petits délits, comme des vols de vélos et des actes de vandalisme.

L’objectif premier de ce système était de permettre aux citoyens de déclarer de petits délits par voie électronique. À une époque où les policiers se plaignent de manquer de moyens et surtout d’effectifs pour pouvoir s’acquitter convenablement de leurs missions, ce système permettrait certainement d’alléger considérablement le travail de nombreux services de police.

Il permet par ailleurs aux citoyens qui n’ont guère le temps de se rendre au poste de police de déposer quand même une plainte pour un délit déterminé.

Je soutiens donc l’initiative sans hésitation mais, tout comme vous, je dois bien constater que cette application n’a pas vraiment rencontré un grand succès et n’a, jusqu’à présent, pas atteint son objectif.

Ce projet a pourtant tout pour réussir mais je suis convaincu que – près d’un an après son lancement – une évaluation du système et de la communication dont il a fait l’objet s’impose.

À la Chambre des représentants, le ministre a déclaré à propos de ce dossier que « … à condition que le Collège des procureurs généraux soit d’accord, l’application sera élargie à d’autres catégories de délits ». A-t-il donc l’intention d’étendre le concept « Police-on-web » avant même d’avoir évalué son fonctionnement actuel ?

- Quelles mesures supplémentaires sont ou ont été prises pour faire connaître du grand public l’application en ligne « Police-on-web » ?

- Le ministre pense-t-il qu’une évaluation de ce projet est souhaitable et, dans l’affirmative, pour quand cette évaluation est-elle prévue et quels acteurs y seront-ils associés ?

- Où en est l’extension des catégories de délits pouvant être signalés au moyen de « Police-on-web » ? Qui est demandeur de cette extension ? Le ministre y est-il favorable ? A-t-il déjà reçu une réponse du Collège des procureurs généraux ?

Réponse reçue le 4 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

L'application « Police-on-web » n'a démarée qu'en juin 2007 et est encore en pleine édification. D'un point de vue technique, tout fonctionne déjà très bien.

La campagne de Fedict pour la promotion de « Police-on-web » sera continuée cette année avec encore plus d'intensité.

Une sensibilisation aura aussi lieu via les zones de police, par la distribution de brochures et de posters dans les bâtiments de police. Les moyens que la police fédérale a demandé à cette fin ont été libérés dans les budgets de 2006 et 2007.

Lors du roll-out initial, 250 000 brochures (triptyques) et 25 000 posters (format A4) ont été transmis vers toutes les zones de police locales. Ces posters et brochures sont momentanément disponibles dans toutes les zones de police. De plus, 15 000 stylos à bille portant le logo de « Police-on-web » ont été achetés. Ceux-ci doivent être encore distribués.

L'élargissement vers « surveillance de domicile », dont le roll-out national démarre en juin 2008, sera assorti d'une nouvelle promotion. D'ailleurs, j'ai organisé une conférence de presse y relative le 1er juillet 2008. En collaboration avec le Service public fédéral de Prévention et Sécurité, le Fedict et la police intégrée, un plan de communication adapté sera développé. Ce dernier contiendra les nouvelles brochures, les affiches et les présentations de presse nécessaires.

En plus, aussi bien les collaborateurs de la police que ceux de Fedict restent disponibles pour différents groupes cibles qui peuvent demander une présentation sur mesure. Aussi, tous les sites web des zones de police locales et les portails respectifs de police sont munis des liens nécessaires vers « Police-on-web ». Il a été demandé aux autorités locales de prévoir un lien vers « Police-on-web » sur leurs sites web ou ceux de la zone de police.

La procédure est assez redondante, mais cela est nécessaire pour l'identification correcte du plaignant, afin d'éviter des abus. Les autorités choisissent d'utiliser de façon conséquente la même procédure pour tous les nouveaux systèmes tels que « Police-on-web » et « Tax-on-web ».

Lorsqu'à l'avenir, la carte de lecture électronique sera utilisée davantage, l'application deviendra automatiquement plus simple.

À condition d'un accord du Collège des procureurs généraux, on pourra encore s'attendre à un élargissement avec certains délits.

Actuellement, il est encore trop tôt pour une évaluation. Nous devrons probablement examiner comment le système pourra devenir plus performant au niveau de l'interaction entre la police et le citoyen.