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Question écrite n° 4-6203

de Geert Lambert (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale

Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre

charte internationale
handicapé
droit de l'individu
désastre d'origine humaine
désastre naturel
aide aux sinistrés
premiers secours

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Réintroduction de : question écrite 4-3024

Question n° 4-6203 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Charte de Vérone, signée le 9 novembre 2007, est une déclaration énonçant des principes relatifs aux droits des personnes handicapées en cas de catastrophe. Son objectif est de jeter les bases d’un respect universel de toutes les activités nécessaires à la sécurité des personnes handicapées dans des situations à risques.

Quelles mesures le ministre a-t-il prises pour promouvoir la mise en œuvre des principes de la Charte de Vérone ?