Question écrite n° 4-6171

de Nahima Lanjri (CD&V) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Regroupements familiaux en 2007 et 2008 - Ventilation par âge - Ventilation par pays d'origine

migration familiale
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-5062

Question n° 4-6171 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de la question n° 15489 (Chambre des représentants, CRIV52 COM 675, p. 16) de la députée Leen Dierick qu'en 2007, 27349 demandes de regroupements familiaux ont été approuvées. 21439 de ces demandes ont été acceptées sur la base de l'article 40 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et 5670 l'ont été sur la base de l'article 10/10bis de ladite loi. En 2007, 12119 visas de type D (regroupement familial) ont été délivrés.

Pour 2008, le secrétaire d'État a communiqué des chiffres relatifs à la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre: 23249 demandes ont été approuvées dont 8702 sur la base de l'article 40bis de la loi précitée, 8900 sur la base de l'article 40ter et 5647 sur la base de l'article 10/10bis de ladite loi. 12292 visas de type D ont été délivrés.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à cet égard:

1. Le secrétaire d'État peut-il ventiler les chiffres annuels mentionnés ci-dessus et me communiquer le nombre de visas délivrés pour regroupement familial à des personnes de moins de 24 ans ? Peut-il mentionner tant les chiffres absolus que les pourcentages ?

2. Peut-il me communiquer, par pays et pour les années 2007 et 2008, les chiffres relatifs au nombre de demandes approuvées en ce qui concerne le regroupement familial de ressortissants des pays suivants : Maroc, Turquie, Inde, Cameroun, République démocratique du Congo, Algérie, Tunisie et les pays de l'ex-Yougoslavie ?

Réponse reçue le 2 février 2010 :

Avant toute chose, je souhaite formuler les brèves remarques suivantes concernant les statistiques pour les années 2007 et 2008 :

• nous avons constaté que le nombre de regroupements familiaux avec des étudiants n’a pas été pris en compte pour les statistiques 2007 ; en plus des 27 349 demandes, il faut donc encore signaler 240 regroupements familiaux supplémentaires;

• pour l’année 2008, le nombre de visas s’élevait à 14 292 et non à 12 292.

1. L’honorable membre demande de ventiler les statistiques par âge. Nous ne pouvons cependant pas donner ces chiffres car il est impossible pour le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères de faire la distinction entre les différentes catégories de demandeurs (conjoints/descendants).

2. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible de communiquer des statistiques par pays d’origine pour l'année 2007.

Une ventilation par pays d’origine peut toutefois être effectuée pour la période du 1er avril au 31 décembre 2008. Cela donne les chiffres suivants :