Question écrite n° 4-6164

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Illégaux - Grève de la faim au Petit-Château en 2006

migration illégale
asile politique
grève de la faim
droit de séjour
demandeur d'asile

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4851

Question n° 4-6164 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort de la réponse de la ministre de la politique de Migration et d'Asile de l'époque à ma demande d'explications n° 4-997 qu'une grève de la faim a été menée en 2006 au Petit-Château par un groupe d'illégaux.

« En avril 2006, il y avait 80 grévistes de la faim au Petit-Château. Fedasil a mis fin à la grève le 4 mai 2006. »

Pouvez-vous encore me fournir les informations suivantes à ce sujet :

1. la période exacte durant laquelle l'occupation des bâtiments s'est déroulée ;

2. la période exacte de grève de la faim et le nombre de grévistes de la faim ;

3. l'identification précise du groupe qui menait l'action ;

4. le nombre total de personnes ayant participé à l'action, leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et au nom desquelles ils posaient également leurs revendications ;

5. les promesses successives éventuellement faites aux intéressés par la ministre / le secrétaire d'État (ou leurs prédécesseurs) ou par leurs services dans le cadre de l'action ou après son arrêt, particulièrement en ce qui concerne le séjour sur notre territoire (avec indication de sa durée) en mentionnant le nombre de personnes concernées et en précisant en vertu de quelles dispositions légales cela fut fait ;

6. combien de ces personnes séjournent-elles actuellement encore dans le pays ? Quel est leur statut de séjour? Combien ont-elles été régularisées et sur quelle base légale ? Combien ont-elles entre-temps quitté le pays et suivant quelle procédure ?