Question écrite n° 4-6118

de Geert Lambert (Indépendant) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales

Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement

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Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-3384

Question n° 4-6118 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Certains services publics ont pour habitude d'inscrire tous les documents et courriers dans un registre de manière à pouvoir vérifier n'importe quand quels documents se trouvent ou se sont trouvés dans le service.

Existe-t-il dans votre cabinet un tel registre devant permettre d'obtenir une vue d'ensemble de tous les documents qui circulent ou ont circulé dans le cabinet?

Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention de créer à l'avenir un tel registre ?

Réponse reçue le 5 mars 2010 :

Dans mon cabinet, un registre informatique reprend toutes les données relatives aux documents qui arrivent par la voie postale, électronique et par porteur. Y sont reprises également des informations liées à la circulation et au traitement de ces documents, qu’il s’agisse de courriers, courriels ou dossiers des administrations dont j’ai la tutelle, relatifs à des problématiques liées à mes compétences de secrétaire d’État.

Toutes les pièces qui ne concernent pas mes compétences sont traitées au sein de la cellule « secrétariat » de mon cabinet et ne sont pas reprises dans le registre informatique susmentionné.