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Question écrite n° 4-610

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 3 avril 2008

au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur

Plaques minéralogiques - Plaques volées - Plaques perdues

immatriculation de véhicule
vol
fraude
contrôle de police

Chronologie

3/4/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008)
31/7/2008Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-376

Question n° 4-610 du 3 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

Il semble que de plus en plus de plaques minéralogiques de véhicules sont volées. Les plaques dérobées sont, selon toute probabilité, utilisées pour commettre des faits criminels ou pour éviter les contrôles de vitesse. Sont également utilisées des plaques minéralogiques fausses ou contrefaites.

Pour vérifier s’il s’agit d’un « phénomène », le ministre a, à la suite de mes questions écrites nº3-1382 (Questions et réponses nº3-27, p. 1726) et nº3-3341 (Questions et réponses nº3-62, p. 5805), adressé un sondage à l’ensemble des services de police locale afin de collecter les données nécessaires. Puisque la dernière réponse date du début de 2006, je suppose que ces données sont désormais disponibles.

1. Le ministre peut-il me communiquer les résultats de cette enquête ?

2. Quelles sont les principales conclusions qu’il tire de ce sondage ?

3. Combien de constats de fausses plaques minéralogiques a-t-on dressés pour les années 2004 à 2007 inclus ?

4. Combien de cas de vols de plaques minéralogiques a-t-on signalés aux services de police pour les années 2004 à 2007 inclus ?

5. Combien de cas de plaques minéralogiques perdues a-t-on signalés aux services de police pour les années 2004 à 2007 inclus ?

Réponse reçue le 31 juillet 2008 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1 et 2. Concernant l'enquête en question, je peux vous communiquer que j'ai de nouveau insisté sur le rassemblement de toutes les données. Il est vrai que cette enquête met la patience de tout un chacun à l'épreuve.

Dès que toutes les informations seront disponibles, je vous les communiquerai au plus vite.

3. Constats de fausses plaques effectués entre 2004 et 2007

Sur base des données disponibles dans la Banque générale de données il est impossible d'effectuer une recherche « fausses plaques ».

4. Vols de plaques minéralogiques rapportés à la police entre 2004 et 2007

200426 543
200524 416
200625 451
200723 918

5. Cas de perte de plaque enregistrés par la police entre 2004 et 2007

20049 656
20059 997
200611 194
200712 773