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Question écrite n° 4-6092

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances

Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation

véhicule à deux roues
Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
12/4/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4573

Question n° 4-6092 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une certaine controverse est née aux Pays-Bas parce qu'on n'y est pas autorisé à prendre avec soi dans le train le segway, un moyen de transport électronique. J'aimerais connaître la situation dans notre pays.

1) Est-on autorisé à emporter le segway avec soi dans le train? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons? Êtes-vous disposé à insister auprès de la SNCB pour que le segway soit autorisé dans le train?

2) Estimez-vous que le segway fait partie des véhicules propres comme le vélo et la voiture électriques pour lesquels différentes mesures ont été prises (comme par exemple la déductibilité fiscale des kilomètres parcourus en vélo) afin d'en stimuler l'utilisation? Pouvez-vous apporter des explications détaillées?

3) Êtes-vous partisan des mesures visant à promouvoir l'utilisation du segway en combinaison avec les transports en commun, tels que l'offre de garages et l'entretien des segways? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer quand cette mesure entrera en vigueur et pouvez-vous la détailler? Si non, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 12 avril 2010 :

Bien que je m’occupe avec plaisir et détermination d’une partie des mesures visant à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, je ne suis malheureusement pas compétent pour répondre à la plus grande partie de la question que vous posez.

Le Segway est un engin électrique à deux roues sympathique et pratique. Mais est-il une motocyclette, un vélo électrique ou un scooter « that is the question » qui devrait être posée à mon collègue, secrétaire d'État à la mobilité.

Suivant la nature de l’engin, il aura droit soit aux réductions d’impôts que j’ai introduites à l’intention des motocyclettes électriques, soit aux avantages fiscaux divers réservés à l’usage du vélo dans les déplacements vers le lieu du travail.

Disposant d’un tel engin, je comprends évidemment l’intérêt de pouvoir l’emmener avec soi dans le train, ainsi que le fait que vous cherchiez à connaître le point de vue de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) sur le sujet. Mais, à mon regret, la tutelle de la SNCB ne fait pas partie non plus de mes compétences et je dois donc vous rediriger vers ma collègue, ministre des entreprises publiques, qui se fera sans doute un plaisir de vous répondre à ce sujet.