Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6070

de Dirk Claes (CD&V) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Chauffeurs de camion - Formation complémentaire - Respect des règles de la circulation routière

véhicule utilitaire
personnel de conduite
formation professionnelle continue
sécurité routière
transport routier
enseignement de la conduite

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
17/12/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4985

Question n° 4-6070 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les organisations VAB et Febetra se réjuissent des nouvelles règles relatives au recyclage des chauffeurs de camion. Ces nouvelles règles imposent aux chauffeurs 35 heures de recyclage tous les cinq ans. Le recyclage peut certainement contribuer à revaloriser le métier de camionneur et sera bénéfique à la sécurité routière.

Plusieurs études montrent également que les chauffeurs ne sont pas toujours au courant des évolutions du code de la route. Le recyclage obligatoire est l'occasion idéale, pour les camionneurs, de rafraîchir leur connaissance des nouvelles règles de la circulation routière. Malheureusement, cette partie n'est pas reprise dans le programme obligatoire arrêté dans une directive européenne. Il serait pourtant bon de l'ajouter au programme obligatoire de notre pays.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Savez-vous que de nombreux chauffeurs de camion ne sont pas au courant des modifications apportées au code de la route ?

De quelle manière les chauffeurs de camion seront-ils informés de l'obligation de suivre un cours de recyclage ?

Existe-t-il des plans concrets pour intégrer une partie « code de la route » dans la formation ? Quand le secrétaire d'État compte-t-il intégrer cette partie ?

Réponse reçue le 17 décembre 2009 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

1. Je n’oserais pas affirmer que les conducteurs de poids lourds et les autres conducteurs professionnels ne connaissent pas le code de la route et les éventuelles adaptations qui s’y rapportent. Les règles de la circulation routière en application et les éventuelles nouveautés, également celles de l’étranger, sont régulièrement communiquées par le biais des canaux d’information du secteur du transport, mais aussi par l’information générale transmise à travers les campagnes de sensibilisation.

Dans le cadre de la formation générale des conducteurs, déjà organisée en sein des entreprises, il est sans nul doute à conseiller de rafraîchir les règles de la circulation routière, à côté de la conduite défensive et écologique.

2. Les informations concernant la formation obligatoire ayant trait aux conducteurs des catégories C et D qui ont besoin d’un certificat de capacité professionnelle, sont transmises par le biais des canaux d’information du secteur du transport (employeurs et employés) mais également par le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transport, les écoles de conduite, les centres de formation permanente, etc.

3. En ce qui concerne le contenu des modules de la formation continue, l’annexe à l’arrêté royal du 4 mai 2007 contient les matières de formation continue qui sont conformes à celles reprises par la directive européenne 2003/59.

Il est clair que les modules de formation, offerts par les centres de formation continue, doivent reprendre également le volet législatif et réglementaire propre à la matière qui est enseigné dans cette formation. Je vous cite quelques exemples : « connaître le fonctionnement des équipements de sécurité afin de maîtriser le véhicule », « être sensibilisé aux risques de la route » ou bien « l’aptitude physique ou médicale » ou « la connaissance de la réglementation des temps de repos et de conduite ».

Ce qui est d’ailleurs important pour moi, c’est que ces formations vont permettre aux chauffeurs C et D d’acquérir une connaissance plus approfondie de la sécurité routière par la pratique, comme l’impact de la vitesse, les distances de freinage, la charge du véhicule, etcetera.