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Question écrite n° 4-6068

de Bart Tommelein (Open Vld) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules

contrôle technique
automobile
véhicule utilitaire
accident de transport
statistique officielle

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
13/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4976

Question n° 4-6068 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

1. Pouvez-vous communiquer le nombre de véhicules et de camions contrôlés chaque année depuis 2002 dans les centres de contrôle ?

2. Combien de véhicules ont-ils dû revenir pour un deuxième contrôle ?

3. Combien de contrôles ont-ils été effectués fortement en retard ? Combien de véhicules ne se sont-ils pas présentés ?

4. Les véhicules qui ne sont pas contrôlés ne peuvent pas rouler. Depuis 2002, combien de propriétaires d'un véhicule immatriculé en Belgique ont-ils été verbalisés chaque année en raison de l'expiration de la durée de validité de l'attestation de contrôle du véhicule ?

5.Quel pourcentage des accidents de la route avec tués et blessés, enregistré en 2002, est-il dû (notamment) au mauvais état du véhicule ?

Réponse reçue le 13 janvier 2010 :

1. & 2.

L’honorable membre trouvera dans le tableau ci-après les chiffres demandés.

2002

voitures

camions

Contrôle complet

Revisite technique

2 645 689

596 203

154 904

43 819

2003



Contrôle complet

Revisite technique

2 738 873

602 147

152 516

46 711

2004



Contrôle complet

Revisite technique

2 812 818

689 712

152 398

40 851

2005



Contrôle complet

Revisite technique

2 859 800

674 766

150 929

43 210

2006



Contrôle complet

Revisite technique

2 844 769

650 918

153 212

50 163

2007



Contrôle complet

Revisite technique

2 799 121

628 270

155 062

47 331

2008



Contrôle complet

Revisite technique

2 617 627

590 055

155 449

41 669

3.Il est difficile de donner une réponse chiffrée à la question de savoir combien de véhicules en Belgique ne se présentent pas au contrôle technique lorsqu’il devient obligatoire. La dernière analyse à grande échelle (en 2008) révélait qu’environ 5% des véhicules n’ont jamais été contrôlés ou n’étaient pas munis d’un certificat de visite valable. Cela ne signifie pas pour autant que 5% des véhicules se trouvaient alors en situation irrégulière sur la voie publique. Il existe des cas particuliers, comme par exemple un véhicule définitivement exporté avec une plaque d’immatriculation belge non (encore) renvoyée à la DIV (Direction Immatriculation Véhicules) ou un véhicule encore immatriculé qui a cessé d’être utilisé sur la voie publique ou un véhicule qui se trouve à l’étranger.

Il est plus facile d’établir des comparaisons pour des véhicules qui ont certes été contrôlés, mais qui se sont présentés trop tard. Si nous considérons les chiffres de ces dernières années, qui sont repris dans le tableau ci-dessous, il apparaît que le nombre de véhicules se présentant trop tard reste assez constant, autour de 755 000.

Année

Total véhicules

Trop tard

%

2006

4 468 078

753 596

16,86

2007

4 459 613

758 142

17,00

2008

4 301 295

757 064

17,60

4. En 2007, la police a constaté presque 55 000 infractions suite au non-respect du contrôle technique ; en 2008, il s’agit de presque 62 500 infractions constatées (pas encore complet). Il n’y a pas de données disponibles pour les années précédentes.

5. Selon les formulaires d’enregistrement des accidents de la circulation routière, rédigés par la police, on constate que pour la période 2002-2007 dans 1,1% à 1,5 % des accidents, le véhicule présentait un défaut visuel ; comme l’état des pneus, l’éclairage, le chargement, l’état de la remorque, etc.

Il ressort d’études étrangères que des graves déficiences techniques sont considérées comme la cause (principale) pour 6% des accidents. Quasi la moitié des accidents causés par des déficiences techniques a été engendrée par des problèmes de freins (3% de l’ensemble du nombre d’accidents) et environ un quart suite aux problèmes de pneus (1,5% de l’ensemble du nombre d’accidents).