Contrôle technique - Nombre - Accidents consécutifs au mauvais état des véhicules
contrôle technique
automobile
véhicule utilitaire
accident de transport
statistique officielle
7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
13/1/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4976
1. Pouvez-vous communiquer le nombre de véhicules et de camions contrôlés chaque année depuis 2002 dans les centres de contrôle ?
2. Combien de véhicules ont-ils dû revenir pour un deuxième contrôle ?
3. Combien de contrôles ont-ils été effectués fortement en retard ? Combien de véhicules ne se sont-ils pas présentés ?
4. Les véhicules qui ne sont pas contrôlés ne peuvent pas rouler. Depuis 2002, combien de propriétaires d'un véhicule immatriculé en Belgique ont-ils été verbalisés chaque année en raison de l'expiration de la durée de validité de l'attestation de contrôle du véhicule ?
5.Quel pourcentage des accidents de la route avec tués et blessés, enregistré en 2002, est-il dû (notamment) au mauvais état du véhicule ?
1. & 2.
L’honorable membre trouvera dans le tableau ci-après les chiffres demandés.
2002 |
voitures |
camions |
Contrôle complet Revisite technique |
2 645 689 596 203 |
154 904 43 819 |
2003 |
|
|
Contrôle complet Revisite technique |
2 738 873 602 147 |
152 516 46 711 |
2004 |
|
|
Contrôle complet Revisite technique |
2 812 818 689 712 |
152 398 40 851 |
2005 |
|
|
Contrôle complet Revisite technique |
2 859 800 674 766 |
150 929 43 210 |
2006 |
|
|
Contrôle complet Revisite technique |
2 844 769 650 918 |
153 212 50 163 |
2007 |
|
|
Contrôle complet Revisite technique |
2 799 121 628 270 |
155 062 47 331 |
2008 |
|
|
Contrôle complet Revisite technique |
2 617 627 590 055 |
155 449 41 669 |
3.Il est difficile de donner une réponse chiffrée à la question de savoir combien de véhicules en Belgique ne se présentent pas au contrôle technique lorsqu’il devient obligatoire. La dernière analyse à grande échelle (en 2008) révélait qu’environ 5% des véhicules n’ont jamais été contrôlés ou n’étaient pas munis d’un certificat de visite valable. Cela ne signifie pas pour autant que 5% des véhicules se trouvaient alors en situation irrégulière sur la voie publique. Il existe des cas particuliers, comme par exemple un véhicule définitivement exporté avec une plaque d’immatriculation belge non (encore) renvoyée à la DIV (Direction Immatriculation Véhicules) ou un véhicule encore immatriculé qui a cessé d’être utilisé sur la voie publique ou un véhicule qui se trouve à l’étranger.
Il est plus facile d’établir des comparaisons pour des véhicules qui ont certes été contrôlés, mais qui se sont présentés trop tard. Si nous considérons les chiffres de ces dernières années, qui sont repris dans le tableau ci-dessous, il apparaît que le nombre de véhicules se présentant trop tard reste assez constant, autour de 755 000.
Année |
Total véhicules |
Trop tard |
% |
2006 |
4 468 078 |
753 596 |
16,86 |
2007 |
4 459 613 |
758 142 |
17,00 |
2008 |
4 301 295 |
757 064 |
17,60 |
4. En 2007, la police a constaté presque 55 000 infractions suite au non-respect du contrôle technique ; en 2008, il s’agit de presque 62 500 infractions constatées (pas encore complet). Il n’y a pas de données disponibles pour les années précédentes.
5. Selon les formulaires d’enregistrement des accidents de la circulation routière, rédigés par la police, on constate que pour la période 2002-2007 dans 1,1% à 1,5 % des accidents, le véhicule présentait un défaut visuel ; comme l’état des pneus, l’éclairage, le chargement, l’état de la remorque, etc.
Il ressort d’études étrangères que des graves déficiences techniques sont considérées comme la cause (principale) pour 6% des accidents. Quasi la moitié des accidents causés par des déficiences techniques a été engendrée par des problèmes de freins (3% de l’ensemble du nombre d’accidents) et environ un quart suite aux problèmes de pneus (1,5% de l’ensemble du nombre d’accidents).