Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-6047

de Franco Seminara (PS) du 7 décembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Services régionaux d'incendies - Réforme - Moyens - Gel

lutte anti-incendie
protection civile
premiers secours

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
2/3/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4944

Question n° 4-6047 du 7 décembre 2009 : (Question posée en français)

Alors que le secteur de services de secours s’attendait à ce que le gouvernement fédéral débloque une enveloppe de 70 millions d’euros pour 2010 afin de financer la réforme des services régionaux d’incendie, la décision de n’accorder que 10 millions pour les task forces chargées d’étudier la mise en place des futures zones de sécurité sonne comme une douche froide pour l’ensemble du secteur.

La colère des représentants des pompiers est d’autant plus compréhensible que le montant budgété d’à peine 10 millions est dérisoire par rapport aux objectifs voulus par la réforme des services de secours.

Ainsi, sans moyens supplémentaires, le risque est grand de voir les objectifs relatifs au statut des futurs pompiers volontaires ou encore la formation des sapeurs pompiers non atteints.

Alors que la réforme actuelle des services de secours était une priorité du gouvernement et qu’elle visait à accroître la rapidité d’intervention de ces services envers les citoyens, le gel de son financement et le report d’une année de sa mise en œuvre suscitent de nombreuses inquiétudes.

Dans cette optique, mes questions sont les suivantes :

1.Quel message pouvez-vous apportez aux responsables des services de secours inquiets de voir le report de la réforme des services d’incendie ?

2.Le peu de moyens budgétaires prévus à cet effet ne constitue-t-il pas simplement la remise en question de la réforme et la fin de l’objectif fixé par le gouvernement d’améliorer la rapidité d’intervention des pompiers ?

3.Enfin, que répondez-vous aux personnes qui estiment que les 10 millions d’euros prévus pour les task forces sont du gaspillage dans la meure où celles-ci auraient déjà fait leur travail ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question :

1. S’il a en effet fallu s’adapter au contexte budgétaire difficile, il n’en reste pas moins que la réforme des services d’incendie reste une priorité. Elle avance étape par étape selon le plan d’action déjà présenté à plusieurs reprises devant cette assemblée. Les priorités demeurent les mêmes qu’au lancement de la réforme : une meilleure sécurité pour le citoyen comme pour l’intervenant, une formation approfondie, un meilleur équipement. Pour plus d’information à ce sujet, je renvoie l’honorable membre à mes réponses aux nombreuses questions parlementaires et interpellation discutées en commission de l’Intérieur les 21 octobre, 18 novembre et 8 décembre derniers.

2. Les moyens budgétaires limités ne remettent en question ni la réforme ni l’objectif d’améliorer la rapidité d’intervention des pompiers. C’est la création des zones de secours au sens de la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile qui est reportée, pas l’amélioration de la sécurité des citoyens et des intervenants. Si la mise en place concrète des zones de secours est retardée, nous entrons cependant dans une étape importante de la Réforme, étape que je qualifierais de phase test. Je souhaite mettre en place un certain nombre de PZO. Il s’agit en quelque sorte de zones pilotes chargées de tester les normes et procédures en développement. Les principes contenus dans la loi du 15 mai 2007, tels que, notamment, l’augmentation d’échelle et l’aide adéquate la plus rapide seront également testés dans le cadre de ces PZO. L'objectif poursuivi par ces dernières reste d’ailleurs identique : un meilleur fonctionnement des services de secours ainsi qu'une sécurité accrue pour le citoyen et les intervenants.

3. En 2009, un montant d’environ cinq millions d’euros à été consacré aux Task-Forces. Le travail des Task-Forces consistait d’une part, à récolter des données relatives notamment aux risques, au personnel, au matériel, au budget et à l’organisation du travail, et d’autre part à analyser ces données au niveau zonal. Un tel travail n’avait jamais été réalisé auparavant. Il s’avère indispensable pour le travail prochain des PZO d’une part, et pour la mise en place future des zones de secours d’autre part.